Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur

... lutte contre le gaspillage alimentaire https://agriculture.gouv.fr/egalim-une-ordonnance-relative-la-lutte-cont... , 18 ... écologique et solidaire : Gaspillage alimentaire https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/gaspillage-alimentaire-0 , ... del territorio e del mare : Spreco alimentare https://www.minambiente.it/pagina/spreco-alimentare , 23 mai 2020.   ...

Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk

... en date du 13 février 2006 (sentenza n°556, http://www.meltingpot.org/articolo7051.html ) s’insère dans une ... et historique qui s’adapte en fonction de la culture du pays. Ainsi, selon les juges, malgré la laïcité ... et droits de l'homme – LGDJ (8ème édition 2005) Sites www.filodiritto.it www.halde.fr ...

Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT

... de souveraineté , 08.11.2009, disponible sur : http://www.tlaxcala.es/pp.asp?reference=9230&lg=fr Accord SWIFT : ... , disponible sur : http://www.europaforum.public.lu/fr/actualites/2009/12/qp-swift/index.html Le traitement des ... disponible sur : http://www.europaforum.public.lu/fr/actualites/2009/07/swift/index.html Swift : le Parlement ...

Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales

... Que sais-je, Puf 2010, 1ère édition   Sites internet  www.esteri.it www.linkiesta.it www.unric.org www.un.org combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/ ...

Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique

... de personnes. [6] « Notre histoire », Uber,  https://www.uber.com/de/our-story/ , 25.04.2018. [7] 2 euros le ... 23.04.2018].   « Notre histoire », Uber,  https://www.uber.com/de/our-story/ , [Consulté le 25.04.2018].   ...

L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme

... les attaques terroristes du 11 septembre 2001» ( https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/PLAW-107publ40/pdf/PLAW-107publ40.pdf ). Adopté octobre 2001, le Patriot ... p.259 Rogers Nicole, Terrorist v Sovereign, Law Text Culture Vol.12 (2008)   Jurisprudence -          ...

Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.

... n°9373/15, arrêt du 1 er février 2018 ( https://www.doctrine.fr/d/CEDH/HFJUD/CHAMBER/2018/CEDH001-180488 ) ... des droits de l’Homme, 4 novembre 1950   http://www.echr.coe.int/Documents/Convention_FRA.pdf Convention contre la torture et autres peines ou ...

La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri

... des bibliothèques, des maisons des jeunes et de la culture... La discrimination «inversée». Néanmoins, dès ... Bases de données consultées : - Accès réservé : ■ www.laley.net ■ www.westlaw.es - Accès autorisé : ■ ... www.coe.int ■ www.ec.europa.eu ■ www.femmes-egalite.gouv.fr ■ www.legifrance.gouv.fr ■ www.un.org ■ ...

La protection d’une marque utilisée à l’étranger : le principe de territorialité par Anne MCDERMOTT

... se défendre contre une action en déchéance? http://www.prodimarques.com/juridique/titulaires-de-marques.php ). ... ainsi qu’en droit américain. (Marque Renommée: http://www.pifrance.com/propriete-intellectuelle.php?item=2 ) Le ... de la Propriété Intellectuelle, http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?code=CPROINTL.rcv Why we are confused ...

L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie

... https://www.cairn.info/revue-pouvoirs-2006-4-page-115.htm ... https://www.law.cornell.edu/wex/war_powers ...