La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien
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... Vienne sur le droit des traités du 23 mai 1969 ( http://www.doc.diplomatie.gouv.fr/pacte/lexique.html ) • Convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 ( http://www.un.org/french/law/los/unclos/closindx.htm ) • ...Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
... , Note en date du 2 juillet 2008. Accessible ici : http://www.paris-europlace.net/files/Sukuk_AMF.pdf , consulté le 30 juin 2016. 3 Ibid. 4 François ... : http://www.kantakji.com/media/7812/f199.pdf , consulté le 30 juin 2016. M. El Gari, Sukuk, An ...Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... Verfassungsrecht, AuR 2004, p. 121. Sites internet www.lextenso.fr www.dalloz.fr www.persee.fr www.courdecassation.fr www.bundesgerichtshof.de ... Mot-clés: négociation collective
Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... Sites internet http://bu.dalloz.fr http://www.dalloz-bibliotheque.fr/ http://lamyline.lamy.fr/ http://www.legifrance.gouv.fr/ http://lexisnexis.com ... https://ebibliothek.beck.de/default.aspx ? http://www.hensche.de// http://www.recht.jurion.de/ ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand
La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... politiques et sociales. http://edoctorale74.univ-lille2.fr www.facdedroit-lyon3.com , Faculté de droit de Lyon, fiche ... virtuelle. Fiche à jour au 10 décembre 2006. www.academon.fr , exposé n°5721, la règle de conflit. www.universalis.fr , Bibliographie de Phocion Francesckis, ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne