Quelle responsabilité pour les moteurs de recherche américains concernant le « position squatting » ? par Sarah TAIEB

... 2e chambre, 13 octobre 2003, disponible sur http://www.juriscom.net/jpt/visu.php?ID=367 ) auquel fait ... confirmé la décision précédente (disponible sur http://www.juriscom.net/jpt/visu.php?ID=670 ) ni les décisions ... 2e chambre, 13 octobre 2003, disponible sur http://www.juriscom.net/jpt/visu.php?ID=367 . Décisions des Cours ...

Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre d’après la loi n° 2017-399 : l’exemple vertueux de l’ordre juridique français

Soumis le 08/07/2020 par Salvatore Daina dans MBDE / Environnement
... juillet 2017, https://ccfd-terresolidaire.org/IMG/pdf/faq-defseptembre2017pdf-compress... -Association Sherpa, ... du Trésor, 9 mai 2017, https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2017/05/09/devoir-de-vigila... , consulté ... et le devoir de vigilance, 4 avril 2017, https://hwh.eu/actualites/rse-la-lutte-contre-la-corruption-et-le-devoir... ...

A PROPOS DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR RELATIF A L’EXCEPTION DE COPIE PRIVEE par Intidhar MESSAOUDI

... en ce concerne l’économie, l’écologie ou encore la culture. Le droit n’échappe pas à ce phénomène. Il y a ... nos sociétés, en ce qu’elle assure l’accès à la culture, le maintien et l’encouragement des créations et ...

« Le droit au respect de la dignité humaine ne saurait être subordonné à des considérations de politique migratoire » : arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 18 Juillet 2012

Soumis le 05/04/2014 par Betty Ngoto dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... sur : http://edoc.hu-berlin.de/humboldt-vl/neumann-volker/PDF/Neumann.pdf   Muckel, « Grundrecht auf Gewährleistung ... Plein droit 1/2010 (n°84), p. I-III. disponible sur : www.cairn.info/revue-plein-droit-2010-1-page-I.htm .   ...

Commentaire de la décision du 9 février 2011 de la cour d'appel de Celle relative à l'obtention de vêtements féminins par un prisonnier de sexe masculin

Soumis le 24/08/2011 par Laurie Marguet dans MBDE / Droit et discriminations
... statut d’autorité administrative indépendante. http://www.cglpl.fr/missions-et-actions/autorite-independante/ )Dans ... transsexuelles incarcérées disponible sur le site http://www.cglpl.fr/missions-et-actions/autorite-independante/ . ...

Entre liberté et sécurité : le tournant de l’invalidation de la directive 2006/24 sur la conservation des données relatives aux communications sur le fondement de la Charte européenne des droits fondamentaux par la Cour de Justice de l’Union européenne

Soumis le 07/05/2014 par Betty Ngoto dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Ihr kommt », Zeus 2014 Heft 1 disponible sur : http://www.zeus.nomos.de/fileadmin/zeus/doc/Aufsatz_ZEuS_ 14_01.pdf     [1] Article 1 al. 1 de la loi du 18 mars 2003 pour ... des Droits de l’Homme , p.6 disponible sur : http://www.coe.int/t/dgi/publications/hrhandbooks/HRHAND-05 ...

Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle

... d’initiatives publiques telles que le site www.armoniaonline.eu est une preuve de la volonté des ... 1 er janvier 2012 en accord avec Creative Commons ( http://www.sacem.fr/cms/lang/fr ... l'action des États membres dans le domaine de la culture).   Enfin, certains auteurs, militent en faveur ...

Commentaire du projet de loi portant modification de la loi allemande relative au travail intérimaire – Arbeitnehmerüberlassungsgesetz- par Margot Charrier

Soumis le 26/08/2011 par Margot Charrier dans MBDE / Droit du travail
... A.C.L Davies.   Sites internet -          www.lextenso.fr -          www.lexisnexis.de -          www.beck.de -          www.dalloz.fr ...