Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet

... anglaise Senior Court Act 1981 : Section 37 http://www.legislation.gov.uk/ukpga/1981/54/section/37   [1] ...

Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall

... http://llr.lls.edu/volumes/v36-issue4/documents/soifer.pdf ∑ Veganism and sincerely held « religious » beliefs ... 145 ∑ Title VII of the Civil Rights Act of 1964: http://www.eeoc.gov/policy/vii.html ∑ Feha: www.fehc.ca.gov/pdf/FEHA_Outline.pdf ∑ L'interdiction de la ...

Transcription en France ou en Italie de l’acte de naissance lié à une GPA : pas de reconnaissance automatique du lien de filiation vis-à-vis du père d’intention

... 1 janvier 2023. Consulté le 10 mai 2023 à https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15246.  - ... Couples Worldwide ». Consulté le 10 mai 2023 à https://www.sensiblesurrogacy.com/gay-surrogacy/ . - Représentation ...

L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public

... n’exclut pas. Cette ambition de démocratisation de la culture et son idéal d’un théâtre populaire sera ... vocabulaire de nombreux artistes, associations et lieux de culture. C’est un engagement de plus en plus généralisé ... Mais nouer cette relation, entre les publics et la culture, ne dépend pas que du bon vouloir des salariés en ...

L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ

... 24 mai 2005 dite affaire du Rhin de Fer (consultable sur www.pca-cpa.org ). Le tribunal arbitral sous les auspices de ... Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer ( www.un.org/french/law/los/unclos/closindx.htm ) Convention ... du milieu marin de l’atlantique du Nord-Est ( http://www.ospar.org/fr/html/convention/welcome.html ) Jurisprudence ...

Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI

... du droit italien tout en l’adaptant à sa propre culture juridique. Une confrontation de l’article 1 er de ... La question prioritaire de constitutionnalité », www.conseil-constitutionnel.fr , F. Lafaille, «  Hic sunt ... La question prioritaire de constitutionnalité », www.conseil-constitutionnel.fr , p. 22-23. [13] Ordonnance no ...

Espagne: la Loi Organique 4/2015, entre sécurité des citoyens et restriction des libertés et droits fondamentaux

Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA

... Response, Compensation, and Liability Act of 1980 http://www.law.cornell.edu/uscode/text/42/chapter-103 Superfund ... Amendments and Reauthorization Act of 1986 http://www.law.cornell.edu/uscode/text/42/chapter-116 Restatement ... 2000 http://ec.europa.eu/environment/legal/liability/pdf/el_full_fr.pdf Directive 2004/35/CE du Parlement ...

Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR

... http://www.ensemble-europe.fr/spip.php?article119 http://www.france.attac.org/spip.php?article7449&artpage=3 ... http://www.m-pep.org/spip.php?article506 Abréviations CE : ...

La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ

... l’intention préjudiciable de Grokster et Streamcast. www.juriscom.net - Fred Von Lohmann, IAAL : what peer to peer developers need to know about Copyright law. www.eff.org/IP/P2P/p2p_copyright_wp.php - Olivier Hugot, MGM ... everybody goes to Hollywood (même la Cour suprême). www.juriscom . www.juriscom.net - Guy Douglas, Copyright and ...