Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
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L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?
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L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
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L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
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... un groupe en interdisant toute référence à sa culture constitue un nettoyage ethnique, sans pour autant ... culturels, ou forcer un groupe à adopter une autre culture peuvent constituer un génocide au regard du droit ... 520-522 : http://www.un.org/News/dh/sudan/com_inq_darfur.pdf (original en anglais) ... Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition