Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.

... Constitución política de Colombia de 1991  http://www.alcaldiabogota.gov.co/sisjur/normas/Norma1.jsp?i=4125 ... impulsando el concepto de Educación Inclusiva » http://www.rinace.net/rlei/numeros/vol4-num2/art4.pdf . Serge Ebersold « Accessibilité, politiques ...

LA DIFFICULTÉ LIÉE A LA TITULARITÉ DES BREVETS SUR LES CRÉATIONS REALISÉES INTÉGRALEMENT PAR UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Soumis le 07/03/2023 par Britany Dotson alca dans MBDE / Numérique
... 2022/2-3 No 232-233, page 29 ligne 1, Cairn.info, https://www.cairn.info/revue-reseaux-2022-2-page-29.htm , consulté ... 2021, https://www.epo.org/law-practice/case-law-appeals/pdf/j200008eu1.pdf , consulté le 23 février 2023 ... article L341-1 alinéa 1-2, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006279245 , consulté le ...

Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT

... », Jean-Marc Sorel, 1996, disponible sur : http://www.ejil.org/pdfs/7/1/1355.pdf • « Le traité de Lisbonne étrangle les peuples », ... et Emmanuel Jarry, disponible sur : http://www.lepoint.fr/actualites-monde/2010-02-10/la-crise-grecque-pouss... • ...
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L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen

Soumis le 29/06/2023 par Beatrice Lion dans MBDE / Droits internationaux
... rapport A9-0087/2023 du 28 mars 2023. https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/A-9-2023-0087_FR.pdf   ... JORF n° 0196 du 24 août 2021. https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/8/22/TREX2100379L/jo/texte   ... 21 juin 2020. https://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Convention/ccc-rapport-final.pdf Siddharth Singh, «  ...

L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago

Soumis le 25/07/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... à la lutte contre la discrimination des sexes ; http://www.opsi.gov.uk/acts/acts1975/PDF/ukpga_19750065_en.pdf ), ce commentaire vise à étudier ... sociétés privées du type cité (année 2006). http://www.amb-norvege.ca/policy/ge... A l’heure où 79% des ...

La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis

Soumis le 19/01/2015 par Eleonore Parsai dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... pour la discrimination positive à l’Université ? » [ PDF ] in Lettre « ActualitésDroits-Libertés » du CREDOF ... 1991). Propos introductifs.  Sites internet:   http://www.droitamericain.fr/spip.php?page=imprimer&id_article=353 ... http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i2925-tI.asp ...
Mot-clés:

La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?

Soumis le 12/02/2016 par Alexandra Mommeja dans MBDE / Droit du travail
... danni, Maggioli editore, 2 edizione, 2012.   http://www.altalex.com/ ... http://www.dirittoambiente.net/file/vari_articoli_137.pdf ...     http://www.senat.fr/ https://www.legifrance.gouv.fr/ http://andeva.fr/?-L-association-et-son-reseau- ... http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Amiante,884-.html ...

L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français

Soumis le 07/03/2014 par Tifenn Bourges dans MBDE / Contentieux international public
... un groupe en interdisant toute référence à sa culture constitue un nettoyage ethnique, sans pour autant ... culturels, ou forcer un groupe à adopter une autre culture peuvent constituer un génocide au regard du droit ... 520-522 : http://www.un.org/News/dh/sudan/com_inq_darfur.pdf (original en anglais) ...

Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine

Soumis le 19/06/2018 par Camille Jaegle dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... site du Gouvernement français, consultable sur: http://www.gouvernement.fr/action/le-mariage-pour-tous,  consulté ... 2017, article disponible à l’adresse suivante : https://www.tagesschau.de/inland/ehe-fuer-alle-129.html - consulté ... juin 2017 et disponible à l’adresse suivante : https://www.youtube.com/watch?v=Nf-2exo0nOs -  consultée le 10 ...

La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI

... des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) a été invitée à participer au débat. ... droits voisins du 9 juillet 1993). Disponible sur < http://www.fips.ru> . (consulté le 04.10.2007). - « 4aia chast ... intellectuelle (en ligne). Disponible sur < http://www.consultant.ru/popular/gkrf4/> . (consulté le ...