La mise en œuvre du Statut de Rome au sein des ordres juridiques internes : Comparaison entre les lois d’adaptation des droits pénaux français et anglais au Statut de la Cour pénale internationale
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L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien
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L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?
... 1, 158, consultable à l’adresse suivante : https://www.courdecassation.fr/IMG///Rapport%20sexe%20neutre.pdf - ... tgi_tours_2e_ch._civ._20_aout_2015.pdf - CA Orléans, Ch. réunies, arrêt infirmatif , ... à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000032317554 - ...Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.
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... 2022/2-3 No 232-233, page 29 ligne 1, Cairn.info, https://www.cairn.info/revue-reseaux-2022-2-page-29.htm , consulté ... 2021, https://www.epo.org/law-practice/case-law-appeals/pdf/j200008eu1.pdf , consulté le 23 février 2023 ... article L341-1 alinéa 1-2, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006279245 , consulté le ...Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... », Jean-Marc Sorel, 1996, disponible sur : http://www.ejil.org/pdfs/7/1/1355.pdf • « Le traité de Lisbonne étrangle les peuples », ... et Emmanuel Jarry, disponible sur : http://www.lepoint.fr/actualites-monde/2010-02-10/la-crise-grecque-pouss... • ... Mot-clés:
L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
... rapport A9-0087/2023 du 28 mars 2023. https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/A-9-2023-0087_FR.pdf ... JORF n° 0196 du 24 août 2021. https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/8/22/TREX2100379L/jo/texte ... 21 juin 2020. https://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Convention/ccc-rapport-final.pdf Siddharth Singh, « ... Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition