Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 60), p. 77-88. DOI : 10.3917/geoec.060.0077. URL : https://www.cairn.info/revue-geoeconomie-2012-1-page-77.htm II. ...
La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
... 21 % de familles nombreuses. INSEE. https://www.insee.fr/fr/statistiques/5422681 . Dernière consultation ...A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans un pays peut tout à fait être intégré dans la culture d’un autre. Il existe donc une diversité de ...
L'application du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme
... Il caso Riina”, Altalex, 19/06/2017, https://www.altalex.com/documents/news/2017/06/16/toto-riina ...Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand
... Rossiïskaia gazeta, 07/04/1992)] • www.legifrance.fr • www.garant.ru Régulation bancaire et financière MBDE ...LA PARADE MONSTRUEUSE : CELEBRER LA DIFFERENCE
... non en avoir peur. L'inconnu nous ressemble, enrichi notre culture et notre savoir. La Parade Monstrueuse nous invite à ... Mot-clés: #monstre #exposition #costumes
La réserve de propriété en droit allemand et en droit français
Soumis le 27/06/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... http://beck-online.beck.de http://bu.dalloz.fr http://www.legifrance.gouv.fr http://lexisnexis.com http://www.avocat-journalactu.fr/ Droit des biens et des ...
Mot-clés: § 449 BGB / sûreté / réserve de propriété / garantie / crédit / Art. L. 624-16 Code de commerce / Art. 2367 du Code civil
À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (U.S. v. Kay II, p.12 ; disponible sur http://www.ca5.uscourts.gov/opinions%5Cpub%5C05/05-20604-CR0.wpd.pdf ...