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Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT

Soumis le 18/04/2010 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
... Sorel, 1996, disponible sur : http://www.ejil.org/pdfs/7/1/1355.pdf • « Le traité de Lisbonne étrangle les peuples », ...
Mot-clés:

Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi

Soumis le 30/06/2020 par Sofia Cataldi dans MBDE / Environnement
Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison

Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?

Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Trademark Manual of Examining Procedure, http://tmep.uspto.gov/RDMS/mashup/html/page/manual/TMEP/Oct2012/TMEP-900... ...
Mot-clés: marques olfactives / représentation graphique / Marque / Propriété intellectuelle

La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français

Soumis le 18/03/2019 par Mathilde Vigne dans MBDE / Contentieux international public
... ligne : https://www.echr.coe.int/Documents/Convention_FRA.pdf , articles 5(3) et 6 Charte africaine des droits de ...
Mot-clés: CPI / Détention provisoire / demande de mise en liberté / acquittement / droit international pénal / liberté conditionnelle / procédure pénale / procédure pénale internationale

L’avant-projet de loi dite de Protection de la Sécurité Citoyenne en Espagne : Vers un recul des libertés fondamentales ?

Soumis le 03/04/2014 par Jennifer Baleizao dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Ciudadana, LPSC [3] http://www.boe.es/boe/dias/1993/12/10/pdfs/T00096-00134.pdf [4] Consejo general del Poder Judicial : organe défini ...
Mot-clés: réforme du Code pénal espagnol / recul de la démocratie / loi anti-manifestation / gouvernement espagnol / droit de manifester / contestation sociale / avant-projet de loi

Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni

Soumis le 17/01/2017 par Vincent Tessier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... [4] Civil Contingencies Act 2004 ( http://www.legislation.gov.uk/ukpga/2004/36/contents ) [5] Keith Ewing (2008), The ... ( http://www.echr.coe.int/Documents/FS_Derogation_ENG.pdf )  Libertés et droits fondamentaux MBDE Etat d'urgence, ...
Mot-clés: Etat d'exception / Etat d'urgence / Terrorisme / Art. 15 CEDH / Civil Contingencies Act 2004 / Emergency Powers / Royal Prerogative

Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle

Soumis le 08/05/2014 par Manon Fouques dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... des droits et libertés En vertu de la Section 25 du Judiciary Act of 1789 (Loi fédérale sur l’organisation ...
Mot-clés: libertés et droits fondamentaux / Cour Suprême des Etats-Unis / Convention Interaméricaine des Droits de l'Homme / Constitution américaine / Bill of Rights

L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER

Soumis le 17/03/2009 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
... law and economic sanctions against terrorism : The judiciary in distress ? T. Tridimias, J-A Gutierrez-Fons, ... Saramati c. France, Allemagne et Norvège 78166/01 (2007) House of Lords: R on the application of Al Jedda v Secretary ...
Mot-clés: Sanctions économiques / Lutte antiterrorisme / droits fondamentaux / Conseil de Sécurité des Nations Unies / CJCE / CEDH

Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français

Soumis le 25/08/2014 par Diane Jouffroy dans MBDE / Corporate governance
... International du 30 mai 1997, http://www.uncitral.org/pdf/french/texts/insolven/insolvency-f.pdf Textes Européens ...
Mot-clés: règlement 1346/2000 / faillite internationale / droit international privé français / droit des entreprises en difficulté / COMI / chapitre 15 du Bankruptcy Code

Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944

Soumis le 11/08/2011 par Clara Holchaker dans MBDE / Droit de la responsabilité
... Caledonian Ry, AC 556, 1876 * Tennent v. Earl of Glasgow, House of Lords, 1864* X (minors) v. Bedfordshire County ... Dickman, 1990 * Barrett v. Enfield London Borough Council, House of Lords, 2001 *   Articles  : ‘BA Seeks ...
Mot-clés: responsabilité civile / force majeure / dommages et intérêts / clauses de non responsabilité