ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... (CCR), la rédaction de clauses contractuelles types et la mise en place d’un instrument optionnel. La question se posait alors de savoir s’il fallait avoir recours à une amélioration de l’acquis communautaire ou bien à ... à leur racine civiliste, ne veulent pas, en tout cas pour certains, voir la pierre angulaire qu’est leur ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
Portrait d'artiste : Kashink
Marion Feger *Kashink* Qui est kashink ? Kashink est une street-artiste activiste à l’univers très coloré, ... et qui donnait lieu à de grandes manifestations contre la mise en place de cette loi à l’époque. Kashink s’est ... ne pas répéter les mêmes erreurs. C’est notamment le cas avec la reprise d’un de ses personnages peint la ...« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?
Aline Ricard J’étais à une soirée, entre filles comme on dit, lorsqu’un sujet ... réussir, professionnellement et personnellement, dans une société où l’oppression masculine reste dominante. ... série, seule, de mon côté, tandis que Monsieur regarda une série animée japonaise. Après avoir regardé plusieurs ... Mot-clés: féminisme / égalité homme-femme / égalité salariale entre hommes et femmes / divertissement / séries
Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la danse post-moderne
... Anna Halprin est née en 1920 dans l'Illinois, dans une famille juive, sous le nom de Ann Schuman. Elle suit des ... l'ont accompagnée toute sa vie dans sa recherche d'une danse qui ferait sens, corps et âme, pour elle. ... elle découvre la notion de pluridisciplinarité au sein d'une même œuvre, ainsi que la notion d’inclusion, qu'elle ...Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... terrorisme international » (II). I les accords Swift : Une atteinte manifeste au principe européen de protection ... 3. Le respect de ces règles est soumis au contrôle d'une autorité indépendante». De plus, la Directive 95/46/CE, ... le verrons par la suite, ces accords n’assurent en aucun cas une protection adéquate des données à caractère ... Mot-clés:
Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... par les demandeurs d’asile, difficultés pour une part liées à l’impact du 11 Septembre. Des États ... la discrimination positive soit acceptée dans certains cas (par exemple: mise en place par la loi du 10 juillet 1987 ... chargée de l’accueil des étrangers). La HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour ... Mot-clés: race / droit international
Retour sur la Cité de l'Histoire
... par la société de productions Amaclio. C’est donc une société de création, production et réalisation ... au grand public. Peut-être apercevrez-vous dans le métro une de leur affiche de leur nouvelle campagne publicitaire, ... le temps année par année en lui mettant à disposition une borne numérique sur laquelle il peut cliquer sur les ... Mot-clés: Cité de l'histoire
Les films de notre enfance
... à montrer aux petits comme aux grands pour défendre une société de tolérance et d’acceptation de son ... : « Le côté brillant du cinéma britannique : une analyse sociale de l'enfance, de la famille mais aussi de ... sa carrière comme le Tony Awards 2009 : meilleure mise en scène pour une comédie musicale pour Billy Eliot, ...L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
... communautaire en droit des contrats répondent à une attente et un besoin de cohérence réels (A). Forts de ... des propositions de changement. Ils font à cette fin une analyse juridique comparative de l’application des ... ayant valeur de précédent . C’est ainsi vers une refonte du droit européen des contrats que s’oriente ... Mot-clés:
A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la matière, l’Allemagne fait figure d’exemple dans la mise en œuvre du droit international pénal. Le 14 novembre ... et de défenseurs des droits de l’homme a déposé une plainte pénale auprès de la justice allemande – ... de guerre (§12). Ces dispositions s’appliquent en cas de conflit armé international ou non international ...
Mot-clés: crime / competence universelle