L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel
... de façon individualisée, et bénéficie d’une protection contre les discriminations, devant permettre ... de leur myopie. Aucun organisme ne s’étant vu confier autorité pour interpréter le terme « disabled » tel ... a été influencée par l’approche anglo-saxonne dans la mise en place de ce principe. Selon un rapport thématique ...La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... consistant à inscrire dans la constitution, ou dans une texte à valeur identique, des règles limitant le ... Croissance et des sanctions ont été prévues dans le cas où le déficit des administrations publiques serait ... de la non-adoption, par le Conseil, des décisions de mise en demeure de la Commission, en rappelant que le Conseil ...
La pratique des immunités des États étrangers en droits britannique et français : Commentaire de l’arrêt NML Capital Limited (Appellant) v Republic of Argentina (Respondent) [2011] UKSC 31.
... Par Simon Debû-Carbonnier L’arrêt commenté autorise une revue de la pratique des immunités étatiques par le ... l’espèce, la seule procédure new-yorkaise ; dans le cas contraire, cela permettrait d’étendre alors la ... l’encontre des procédures d’exécution, ce qui est le cas sauf lorsque l’Etat y a expressément consenti par ...Prêt à usage et gratuité: articles 1875 – 1876 du Code civil français et 689 du Code civil russe. Par Marina Trubina
... et commerciale de Rome pour que le préteur introduise une action “juris civilis” pour protéger le ... risques de plus en plus étendus de non-restitution de la chose empruntée par des étrangers (1). De nos jours le ... n'est pas tenu de mettre en usage le bien car dans ce cas la remise de l'objet du contrat dans ce cas est une ...Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Eugenie Guichot La fonction essentielle d’une marque est d’indiquer au consommateur l’origine des ... Probablement influencée par le droit américain, l’autorité anglaise a considéré qu’une simple description ... la confusion et les similitudes concernant quelque chose d’aussi subjectif qu’une odeur? Comment assurer la ...
Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne
... le recours en protection formé par un représentant d’une communauté indigène contre le développement d’un ... par ce traité ont une obligation de consultation et de mise en place de moyens en faveur des populations indigènes ... chilien Le raisonnement de la Cour Suprême dans le cas du projet « El Morro » démontre une certaine ...Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"
... Artificielle correspond à la « capacité d’une unité fonctionnelle à exécuter des fonctions ... de « copyright » [droit d’auteur] et de « patent » [brevet] s’accordent sur une même exclusion : celle de ... de se voir attribuer un brevet pour sa création, dans le cas où les conditions préalables de notre test seraient ...L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... catégoriquement ce type de mesure, nous pouvons observer une faible ouverture du droit français à son égard. Enfin, ... sur le choix de la juridiction compétente pour statuer en cas de litige. On remarque par ailleurs que ce recours est traditionnellement accordé dans trois cas de figure : premièrement lorsque le juge britannique, ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit
LES ENJEUX JURIDIQUES DU DROIT D’AUTEUR CONFRONTÉ AUX NOUVELLES RÉALITÉS DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : COMPARAISON FRANCO-AMÉRICAINE
... ») « Zarya of the Dawn » de Kristina Kashtanova, l’autorité a accepté d’enregistrer l’arrangement des ... and Patents Act de 1988 (CDPA) dispose ainsi que «dans le cas d’une œuvre littéraire, dramatique, musicale ou ... de l’IA d’obtenir les accessoires que produit sa chose. L’importance de la question de la formation ... Mot-clés: Droit d’auteur / Intelligence Artificielle / traitement / œuvres / Etats-Unis / France / Royaume-Uni / création