L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... la protection des œuvres littéraires et artistiques dans une perspective comparée. S’il résulte des profondes ... se cache une conception qui n’a en principe pas grand-chose à voir avec l’idée que l’on se fait du terme dans ... législation anglaise n’a pas subi de modification car jugée compatible avec cette définition. C’est pourtant la ... Mot-clés:
La proposition E-Evidence de la Commission Européenne : structurer l’articulation entre le RGPD et le Cloud Act pour une coopération pénale internationale du transfert de données (Par Baptiste Malapert)
... dotés d’un outil juridique leur offrant l’accès à une quantité quasi illimitée de preuves électroniques sans ... du critère de ciblage, le RGPD est applicable dans les cas où la personne ciblée se trouve sur le territoire de ... transfert de données sur une demande unilatérale d’une autorité étrangère, sauf à se fonder sur un accord ...L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... à l'avortement. Il est consenti à la femme, dans les cas prévus par la loi, de recourir à l'IVG dans une ... faculté, une déclaration doit être communiquée à l'autorité médicale de tutelle au niveau provincial et pour ... objecteurs plus d'activités de routine. « C'est une chose d'accorder et de chercher le plus possible de garantir ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... permettant d'introduire un nouvel ordre jurique au sein d'une hiérarchie où prime normalement la Constitution ? M. ... la volonté d'un organe interne ; qu'en conséquence, en cas de conflit entre les dispositions d'un traité ... ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour ...
Transcription en France ou en Italie de l’acte de naissance lié à une GPA : pas de reconnaissance automatique du lien de filiation vis-à-vis du père d’intention
Mattia Laera La gestation pour autrui (GPA) est une forme d’assistance médicale à la procréation selon ... » auquel il sera remis après sa naissance. Dans le cas d’un couple d’hommes qui recourt à cette pratique, ... Adoption de l’enfant né par GPA : pas de retrait de l’autorité parentale de la mère porteuse malgré son absence ...Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
... que la communication électronique semble susciter une surprenante candeur dans les déclarations faites sur des ... et l’admissibilité des preuves photographiques en cas de dommages corporels ou de fraude à l’assurance. Par ... des programme, une association spécialisée dans la mise sous séquestre des preuves numériques) afin ...Arrêt n°13 893 du 19 septembre 2003 de la Cour de cassation italienne sur la transmission d’une clause compromissoire dans les contrats de cession de créance : étude comparative de la jurisprudence italienne et française
... 19 septembre 2003 interdit la transmission automatique d’une clause compromissoire au cessionnaire qui souhaite s’en ... la clause compromissoire et par conséquent faciliter la mise en place de l’instance arbitrale, il convient de ... pour rejeter le contredit, l’arrêt retient que, dans le cas où seule la créance a été cédée, la clause ...www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal
Soumis le 10/06/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... que le droit d’auteur s’est trouvé confronté à une autre pratique sur Internet qui se développe de plus en ... qui a lieu sans aucune autorisation. Si, dans ce second cas, la responsabilité du propriétaire du site proposant ... au droit de reproduction, mais une atteinte au droit de mise à disposition de l’œuvre. Ce droit récent, issue de ...
Mot-clés: téléchargement illégal / streaming / séries / propriété littéraire et artistique / Propriété intellectuelle / internet / films / exceptions / Droit d’auteur / copie provisoire / Copie privée / Contrefaçon
Les droits de l’homme du XXIe siècle
... du progrès technique qui, bien qu'il encourage une plus grande productivité de biens et de services au sein ... les droits de l'Homme, je n'y crois pas si par une telle chose on doit entendre la postulation d’un certain segment ... ne font rien d’autre que, dans le meilleur des cas, construire des bulles de bien-être relatif aux dépens ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation