Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon
... fois au Royaume Uni en 2002 où il a déjà connu une importante évolution. Nous comparerons ici le say on pay ... pour un vote facultatif, moins contraignant. Ce fut le cas du Royaume-Uni en 2002 (au travers du Companies Act ), ... de ces agences de conseil en vote. En outre en 2012 l´Autorité Européenne des Marchés Financiers (AEMF) publie ...« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou
... participer à sa propre incrimination permet de résoudre une partie de ce dilemme, mais comme souvent, différents ... est d’argent ». Comme le fait remarquer Ayat « une chose reste sûre, si on est maître de ses mots avant de les dire, on est leur esclave après ». Dans ce cas, ne serait ce pas plus avantageux pour un prévenu ou ...""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert
... préciser et élargir la Théorie du Droit des Animaux jugée trop étroite, voici le point de départ des auteurs ... Zoopolis » pour écrire leur ouvrage. Ceux-ci présentent une théorie passant de l’éthique au politique, ... en le punissant, en le condamnant et en le sanctionnant en cas d’abus ou d’injustice à l’égard de ces derniers. ...Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La recherche d’une définition de la notion d’œuvre de l’esprit s’avère être une entreprise difficile en ce que le droit international ... pour couvrir l’essentiel des œuvres, comme c’est le cas en droit international. Une même approche continentale ...
Cour suprême des États-Unis, Johnson v California 543 U.S. 499 (2005) et Cour d'Appel de Paris, 10 Novembre 2001 (discriminations en milieu carcéral)
... Boughdad Bien que l'incarcération implique par nature une diminution des droits et libertés individuels, il est ... des droits de l'individu comme c'est parfois le cas. Les exemples étudiés ci dessous font état des ... religion est une manière de leur donner à tous la même chose tout en évitant les violences. Cette justification est ...Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d’abord, si le logiciel implique, au moins en partie, une invention dans un domaine technique, puis dans un second ... de la matière brevetable. Il est ici question du brevet allemand DE 101 15 895 de Siemens AG, qui revendique ... un programme d'ordinateur « en tant que tel » et dans ce cas exclu de la protection offerte par le brevet. L'exclusion ...
Le référencement naturel sur Internet : nouvel enjeu pour la protection effective des données personnelles en Europe d’après le renvoi préjudiciel exercé par la Cour d’Appel Nationale espagnole le 27 février dernier, par Emily TONGLET
... publication avait été mise en ligne sur requête d’une autorité étatique. La justification donnée par ... effet, les décisions de la Cour ont l’autorité de la chose jugée, ce qui signifie qu’elles sont obligatoires tant ...Commentaire de la décision n°3865/2020 de la Cour de Cassation italienne sur le débauchage fautif
... le débauchage de fautif, autrement dit, le fait pour une entreprise d’embaucher de façon déloyale les ... déloyale pour débauchage d’employés car dans ce cas-là, la déloyauté de la concurrence entre les ... du dommage subi par le débauchage d’un salarié dans le cas où le salarié a rompu abusivement son contrat de ...A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à une logique de prudence commandée par l’instinct de survie et proportionnée à la prise de conscience actuelle ... La décision européenne d’embargo a alors été jugée discriminatoire par l’ORD. Il ressort donc de la ... du système dont ils sont issus et à leur propre autorité, il est tout à fait envisageable d’observer que ...
Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la partie adverse de ne pas introduire, ou de retirer, une procédure introduite devant un juge étranger (D. ... La possibilité pour les juges anglais de restreindre une procédure a débuté au début du dix-neuvième siècle quand la « Court of Chancery » a accordé une injonction permettant de restreindre une procédure en ...