“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude
... américaine sur motif de leur orientation sexuelle demeure une forme de discrimination acceptée aux Etats Unies, consacrée par une loi promulguée en 1993. Alors que cette distinction est ... logique/rationnel » (« rational basis ») de la loi mise en cause. En vertu de ce type de contrôle, l’Etat ...La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... de règle juridique à la loi étrangère la relayant à une simple donnée de fait au procès ? Le droit ... que son contenu doit être prouvé ? Dans ce dernier cas à qui incombe la charge d’en rapporter le contenu ? ... de l’office du juge, il ne lui impose en aucun cas un devoir d’investigation d’office. Au contraire, les ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.
Loanne Picard « La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte ... non essentiels. Selon le dictionnaire Larousse, quelque chose de non essentiel constitue ce qui n’est ni ... parfois attribuées à des « non-aborigènes ». Le cas le plus célèbre est celui de sir George Grey, qui en ...La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
... comme l’« action de veiller sur une personne ou une chose dans l’intérêt de celle-ci, ou de surveiller une ... plusieurs de ces lois préexistantes. Par ailleurs, l’autorité nationale américaine en charge de la surveillance ... de manière informelle, puis de manière formelle en cas de résultats concluants. En fonction du résultat de ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne
La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
Olivier Leclerc Une fois que le juge connaît tout de l’affaire, il peut se ... l’audition de l’expert devant le juge. Dans ce cas, l’expert ne se présente pas comme un simple ... la peur qu’il soit porté atteinte aux garanties d’une mise en œuvre juste de ces mesures légales d’instruction, ...La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?
... des citoyens européens et, parallèlement, par une politique migratoire qui repose sur la « forteresse ... depuis le 2 décembre 2013. Ces instruments augmentent les cas de déportations à la frontière d’immigrants en ... La politique migratoire mise en place ne fait pas de l’Europe une terre d’accueil ...A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... La liberté d'expression, principe fondamental dans une société démocratique, a toujours été un enjeu ... fait de brûler le drapeau américain ne justifiait pas la mise en œuvre du critère du clear and present danger, ... se conforme à celle de l’Europe qui n’hésite pas en cas de discours racistes à porter atteinte à cette ...
Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER
Olivier Leclerc Le billet propose une analyse comparative des droits espagnol, français et ... préalable du père présumé, in vivo , comme c’est le cas en France (C.civ., art.16-11 al.2). En effet, selon les ... (Cass. Civ.1, 25 octobre 2005, n°03-14101). Mais, en cas de silence du défunt de son vivant, cette option permet ... Mot-clés: Test de paternité / Preuve biologique / filiation / Expertise post-mortem / Expertise biologique / Expertise / Exhumation / Espagne / ADN
Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
... l’art. 4 de la Convention et faire peser sur les Etats une obligation positive, la Cour se livre à une ... d’un recours fondé sur l’article 4 concernant un cas d’esclavage domestique entre particuliers. Recours au ... au droit international permet à la Cour d’affirmer son autorité en droit interne. La cour tient compte en premier ... Mot-clés: