Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... siècle est de parvenir à mettre en place une législation adaptée à internet. De par son évolution ... de la nature de l’espace, selon la doctrine du forum mise en place par les tribunaux américains. Ainsi, les ... Président se conformera à une interprétation faisant autorité d’une disposition constitutionnelle. Reste à ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump
La protection actuelle du programme DACA et des jeunes immigrés - Commentaire de la décision Regents of the University of California de la Cour Suprême américaine du 18 juin 2020
... de ses prédécesseurs, en l’obligeant à se plier à une procédure rigoureuse, alors même que la légalité du ... été prise avec une intention discriminatoire, auquel cas elle serait contraire à la Constitution. Dans un premier ... du DACA n’aurait pas dû être accepté. Un an après la mise en place du DACA, Obama lui-même avait déclaré ... Mot-clés: Etats-Unis / immigration / Expulsion / Donald Trump / Barack Obama / Deferred Action for Childhood Arrivals / DACA / Regents / Cour Suprême / Dreamers / Department of Homeland Security / DHS / droit administratif / Constitution / pouvoir exécutif
Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
Karel Sauvage L’exposition « Mise en scène » de Cecilia Danell et Eamon O’Kane (du 18 ... Irlandais ce dimanche 10 octobre afin de découvrir une exposition inédite. Bien caché non loin derrière le ... ont en commun d’être faites pour ressembler à une chose, et pourtant elles ne parviennent pas à en livrer un ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement
LOI DE MODERNISATION DES SERVICES FINANCIERS - LA LOI GRAMM-LEACH-BLILEY DU 12 NOVEMBRE 1999 par Lucile Gaud
... de respect de la vie privée. Il a été inspiré par une directive européenne qui a par essence fortement ... fusion des entreprises a pour inévitable conséquence la mise en commun et l’échange d’informations et cette ... l’article 3(I) est soumis à la loi « la personne, l’autorité publique, le service ou l’organisme » qui ...L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan
... électronique et regarde la preuve électronique comme une preuve sur support audiovisuel, mais sous des conditions ... originaux, l’enquêté peut fournir des copies. Pour le cas où l’enquêté fournit une copie, les enquêteurs ... 19 août 1999 p. 7.). On doit faire attention à une autre chose : Comme la France est plus développée que la Chine, ...« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... 2015, la Réserve Fédérale des États-Unis tenait une conférence de presse au cours de laquelle Janet Yellen, ... fortes particularités, de prise de décision et de mise en oeuvre de ces politiques (I) mais aussi de ... donner à la Fed une marge de manœuvre à l’avenir en cas de ralentissement économique. ...Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT
... les arrêts étant certainement revêtus de « l’autorité de la chose interprétée » (MARGUENAUD Jean-Pierre, La Cour ... ainsi qu’un nombre limité d’actes de l’UE, en aucun cas les directives et les règlements de façon restictive. ...L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... de recours en violation des droits fondamentaux relatif à une inégalité de traitement ou à une discrimination. Le ... dans l’article 3 LF et les différences de recours en cas de violation du principe d’égalité avec la situation ... la conformité d’une loi à la Constitution. La mise en application du principe d’égalité est donc mieux ... Mot-clés: Constitution / Allemagne