Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... opposait un commercial argentin domicilié en Argentine et une société allemande spécialisée dans la fabrication de ... la loi applicable et les juridictions compétentes en cas de litige. L’agent commercial, ayant mené à bien sa ... aucune marge d’appréciation au juge allemand : si l’autorité étrangère à l’origine de la décision n’est ...
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Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan
... essentiels du contrat de travail, en leur donnant une certaine flexibilité, sans que les salariés concernés ... Accord de maintien de l’emploi qui prévoirait « en cas de graves difficultés conjoncturelles rencontrées pas ... a donc deux solutions: il peut démissionner, et dans ce cas un problème se pose, celui de savoir si sa démission ...La Cour constitutionnelle de Karlsruhe juge la loi fédérale sur la protection du climat non conforme aux droits fondamentaux : un jugement innovant rendu le 29 avril 2021, qui offre de nouvelles perspectives en matière de justice climatique
... fondamentaux. En effet, les objectifs de cette loi fixent une baisse des émissions de GES jusqu’en 2030 ... exigences conventionnelles, ce qui n’est pas le cas de l’article 8, et considère que ces normes ... Le Monde, « La loi « climat » du gouvernement Merkel jugée « insuffisante » par la Cour constitutionnelle ...Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?
... S'il reste encore beaucoup de travail avant d'arriver à une égalité totale dans la manière dont l'industrie du ... janvier 2021, accompagnée par d’autres règles comme la mise en place d’une procédure interne de signalement en cas de harcèlement sexuel, pour toute société souhaitant ...La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des biens culturels découle la nécessité d’une protection spécifique de ces biens. Du fait que le droit ... de bonne foi découleront des résultats différents en cas de demande de la restitution d’un bien culturel volé ... la question de la propriété sur les biens, notamment en cas de vol ou d’exportation illicite, de manière ...
« The Rome Statute and the European Convention on Human Rights »By Lucius Caflisch, Strasbourg, In “Human Rights Law Journal” Vol. 23 No. 1-4, 30 September 2002, pages 1-12 par Camille Billet.
... CEDH examine son respect par les autorités nationales au cas par cas. - Le principe de publicité connaît des ... indispensable pour assurer l’impartialité de l’autorité et respecter l’exigence d’équité du procès. ... des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans ...Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... siècle est de parvenir à mettre en place une législation adaptée à internet. De par son évolution ... de la nature de l’espace, selon la doctrine du forum mise en place par les tribunaux américains. Ainsi, les ... Président se conformera à une interprétation faisant autorité d’une disposition constitutionnelle. Reste à ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump
La protection actuelle du programme DACA et des jeunes immigrés - Commentaire de la décision Regents of the University of California de la Cour Suprême américaine du 18 juin 2020
... de ses prédécesseurs, en l’obligeant à se plier à une procédure rigoureuse, alors même que la légalité du ... été prise avec une intention discriminatoire, auquel cas elle serait contraire à la Constitution. Dans un premier ... du DACA n’aurait pas dû être accepté. Un an après la mise en place du DACA, Obama lui-même avait déclaré ... Mot-clés: Etats-Unis / immigration / Expulsion / Donald Trump / Barack Obama / Deferred Action for Childhood Arrivals / DACA / Regents / Cour Suprême / Dreamers / Department of Homeland Security / DHS / droit administratif / Constitution / pouvoir exécutif
Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
Karel Sauvage L’exposition « Mise en scène » de Cecilia Danell et Eamon O’Kane (du 18 ... Irlandais ce dimanche 10 octobre afin de découvrir une exposition inédite. Bien caché non loin derrière le ... ont en commun d’être faites pour ressembler à une chose, et pourtant elles ne parviennent pas à en livrer un ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement