La place du débiteur en procédure collective, étude comparée franco-allemande, par Agathe Boursier
... § 15a InSO - Einzelnorm . (n.d.). https://www.gesetze-im-internet.de/inso/__15a.html § 17 InSO - Einzelnorm . (n.d.). https://www.gesetze-im-internet.de/inso/__17.html § 18 InSO - Einzelnorm . (n.d.). https://www.gesetze-im-internet.de/inso/__18.html § 19 InSO - ...La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
... par principe l’exclusion de vote d’un associé (Cass. com., 24 octobre 2018, n° 17-26.402), la question se pose de ... de séance », est propre au droit français (C. com., art. L. 225-105, al. 3 ; Cour d'appel, Paris, Chambre 4 ... 2017, “ Vorliegen eines wichtigen Grundes ” 367, BGH, Urteil vom 4.4.2017 – II ZR 77/16 - Münchner Kommentar ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand
L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française
... longtemps débattu sur la validité de ce principe (Cass. com. 6 mai 1991, n° 89-13780 ; Cass. com. 26 novembre 1996, n° 94-15403 ; Cass. com. 3 décembre 2002, n°99-21758 ; Cass. com 15 novembre ... Mot-clés: obligation de non-concurrence / associé / Droit allemand / droit des sociétés / § 112 HGB / devoir de loyauté
La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... Batiactu, 10 juillet 2018. https://www.batiactu.com/edito/logiciels-anti-fraude-a-tva-administratio... . ... PwC. Consulté le 5 mai 2019. https://www.pwcavocats.com/fr/ealertes/ealertes-france/2018/01/obligatio... . ... Consulté le 2 mai 2019. https://www.companeo.com/caisse-enregistreuse/guide/fraude-caisse-enregi... . ...
Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne
... du Pérou du 30 juin 2010, STC 05427-2009-PC/TC http://www.tc.gob.pe/jurisprudencia/2010/05427-2009-AC.html - ... de Colombie du 13 mai 2003, SU-383 http://www.corteconstitucional.gov.co/relatoria/2003/su383-03.htm Normes - Loi 19.300 (Chili) http://www.leychile.cl/Navegar?idNorma=30667 - Loi 19.253 (Chili) ...DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... et notamment l’électricité. Jurisprudence : Urteil des BverfG vom 20.April 2004 (Décision de la cour ... - Sources sélectionnées par Clémence COLIN Sites : www.minambiente.it www.ambiente.it www.eea.europa.eu/ ... Taxes and Charges in the Single Market COM (97) 9 final 26 mars 1997 Communication – cadre légal ... Mot-clés:
Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... de la société Bayer AG : Fournisseurs : https://www.bayer.de/de/lieferanten-verhaltenskodex.aspx (traduction ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... for Sustainability (TfS) : https://tfs-initiative.com/vision/ [1] Conseil Économique et Social des ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... d’une außerordentliche Kündigung. Ainsi, les juges du BAG ont considéré comme nul le licenciement en s’appuyant ... Sites internet http://bu.dalloz.fr http://www.dalloz-bibliotheque.fr/ http://lamyline.lamy.fr/ ... Online-Kommentar, 2015. · Article BAG, Urteil vom 23.1.2014 – 2 AZR 582/13, BeckRS 2014, 70847. ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand