L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet

... 18 janvier 1978, requête n°5310/71   Sites internet : www.health.belgium.be/euthanasie http://www.belgium.be/fr/sante/soins_de_sante/fin_de_vie/euthanasie/ ... www.admd.be/Legislation.html ... à l’euthanasie, 28 mai 2002, n°2002009590 [3] http://www.belgium.be/fr/sante/soins_de_sante/fin_de_vie/euthanasie/ ...

La demande d’avis consultatif sur l’obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique que les Palaos veulent proposer à l’Assemblée générale.

... en développement » , qui sont au nombre de 38 ( http://www.un.org/special-rep/ohrlls/sid/list.htm ). A ceux-ci on ... proposé par le MNA, qui comporte 115 Membres ( http://www.nam.gov.za/background/history.htm ) et que la résolution ... of Public International Law (online edition www.mpepil.com ). - Pellet, Alain , ‘Article 38’, dans The Statute ...

La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD

... sur le cinéma, l’audiovisuel et le multimédia.) http://www.obs.coe.int/online_publications/reports/natfilm.html.fr ... Electroniques : • Le site du film Français : http://www.lefilmfrancais.com • Le site internet du Centre National de la ...

Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet

... v Joseph [2010] UKSC 53, à télécharger sur: http://www.supremecourt.gov.uk/docs/UKSC_2009_0210_Judgment.pdf 2. ... du Royaume-Uni, à télécharger sur: http://ukscblog.com/case-comment-spiller-v-joseph-2010-uksc-53 3. BENNETT ... de la Cour de cassation, rubrique Jurisprudence: http://www.courdecassation.fr/jurisprudence 7. MORANGE JEAN, "La ...

Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français

... Sites internet:   Espagne:   - http://www.pabloburgeno.com/2008/05/obra-fotografica-y-mera-fotografia/ - http://www.sanahuja-miranda.com/es/blog/diferenciqs-entre-meras-fotograf... - http://www.legars.eu/?p=1604   France:   - ...

L’arrêt Bundesrepublik Deutschland contre Y et Z du 7 septembre 2012: la clarification par la Cour de Justice de l’Union européenne des conditions d’octroi du statut de réfugié pour motifs religieux.

A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion

... de réfugié dans les Etats membres » (cf : http://www.ladocumentatio ... oitdasile.shtml) • Loi du 26 ... quasi-absolue contre l’expulsion » (cf : http://www.ladocumentatio ... oitdasile.shtml) • Loi du 20 ... - www.robert-schuman.org/question_europe.php?num=sy-51 - ...

Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne

... à l'égalité professionnelle. 2  Articles L225-18-1 C.com pour le conseil d’administration et L225-69-1 C.com pour le conseil de surveillance. 3  Gesetz für die ... 5  § 96 II Aktiengesetz 6 Articles L225-20 C.com pour le conseils d’administration et ...

L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme

... les attaques terroristes du 11 septembre 2001» ( https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/PLAW-107publ40/pdf/PLAW-107publ40.pdf ... des enquêteurs comprennent entre autres ( https://www.justice.gov/archive/ll/highlights.htm ) la surveillance, ... l’utilisation par le FBI de ladite section ( https://www.aclu.org/sites/default/files/FilesPDFs/nsl_decision.pdf ...

La réserve de propriété en droit allemand et en droit français

... septembre 2007, paragraphe n° 34, site http://lexisnexis.com ). Le système juridique allemand fait la distinction ... http://beck-online.beck.de http://bu.dalloz.fr http://www.legifrance.gouv.fr http://lexisnexis.com http://www.avocat-journalactu.fr/   Droit des biens et des ...