Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.

Soumis le 04/06/2019 par Clara Paul dans MBDE / Justice & Procès
... at 8 :04 pm on 18th February 2019 », 2019, ( https://www.theyworkforyou.com/debates/?id=2019-02-18c.1266.0 ) ...
Mot-clés: médiation / brexit.

Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT

... Internet : - Smart Sanctions, disponible sur : http://www.seco.admin.ch/themen/00513/00620/00639/index.html?lang=fr ... relatives aux sanctions, disponible sur : http://www.un.org/french/sc/committees/groupes/sanctions.shtml - ... générales des sanctions, disponible sur : http://www.integranet.un.org/french/docs/sc/sanctions/ - ...
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Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet

Soumis le 05/04/2012 par Marine Daguet dans MBDE / Droit de la responsabilité
... v Joseph [2010] UKSC 53, à télécharger sur: http://www.supremecourt.gov.uk/docs/UKSC_2009_0210_Judgment.pdf 2. ... de la Cour de cassation, rubrique Jurisprudence: http://www.courdecassation.fr/jurisprudence 7. MORANGE JEAN, "La ... Technologies de Nanterre, à télécharger sur: http://www.e-juristes.org/L-injure-et-la-diffamation 12. "Les moyens ...

La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga

... 1999, conclusions de la Présidence disponibles sur http://www.europarl.europa.eu/summits/tam_fr.htm ). Une telle ... communes Extradition Act 2003, disponible sur http://www.opsi.gov.uk/acts/acts2003/ukpga_20030041_en_1 Loi de ... En ligne , mis en ligne le 19 juillet 2006. URL : http://www.conflits.org/index2058.html . Consulté le 26 janvier ...

La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar

... Celle-ci avait enregistrée le nom de domaine < http://www.sfr.com >. Le tribunal a statué que les actes de la ... Proposition de loi du 15 Février 2007 http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3726.asp [1] ...

Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR

... http://www.ensemble-europe.fr/spip.php?article119 http://www.france.attac.org/spip.php?article7449&artpage=3 ... http://www.m-pep.org/spip.php?article506 Abréviations CE : ...

La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter

... d’institutions nationales spécialisées comme la CNIL en France. Le choix d’une directive laisse aux Etats ... nationale de l’informatique et des libertés (la CNIL), autorité de protection des données, a été créée ...

Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER

... et Artistique du 19 mars 2008, disponible en ligne: http://www.cspla.culture.gouv.fr/CONTENU/rapoeuvor08.pdf - ... Council le 31 août 2006, disponible en ligne: http://www.bsac.uk.com/reports/orphanworkspaper.pdf - « Gowers ... 6 décembre 2006, disponible en ligne en anglais: http://www.hm-treasury.gov.uk/d/pbr06_gowers_report_755.pdf - ...