Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.
... Verbot von Geschlechts-Ops bei Kindern“, 2021, https://www.queer.de/detail.php?article_id=38457 . ... du droit international », 27 Juin 2019, https://www.youtube.com/watch?v=XxDzkxm_Hn4 ... Autres HAFFEN, K., Universalis, https://www.universalis.fr/recherche/l/1/napp/490 (s.d) Excision ...Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... de la société Bayer AG : Fournisseurs : https://www.bayer.de/de/lieferanten-verhaltenskodex.aspx (traduction ... Unies », Mars 2015 Sites internet : Bayer : https://www.bayer.de/de/global-compact.aspx Pacte Mondial : https://www.unglobalcompact.org ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... », Jean-Marc Sorel, 1996, disponible sur : http://www.ejil.org/pdfs/7/1/1355.pdf • « Le traité de Lisbonne ... sous pression », 08.02.2010, disponible sur : http://www.lejdd.fr/Economie/Actualite/L-euro-sous-pression-170984/ ... du développement durable », disponible sur : http://www.amisdelaterre.org/Les-politiques-macro-economiques.htm ... Mot-clés:
L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... comparé ,Année 1999, Volume 51, Numéro 1 : http://www.persee.fr/doc/ridc_0035-3337_1999_num_51_1_18315 -I. ... , revue trimestrielle des droits de l'Homme : http://www.rtdh.eu/pdf/2008917.pdf -N. Perlo , L'attribution des ... Sent. 49/2015) , site de la Corte costituzionale : http://www.giurcost.org/studi/conti3.pdf -E. Lamarque , ...
« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ne semble rien proposer de précis à ce sujet [5] . La ... recours administratif est possible par exemple devant la CNIL qui pourra prononcer des sanctions administratives. ... Notes [1] PwC Kids Digital Media Report 2019 [2] https://www.ftc.gov/system/files/2012-31341.pdf [3] ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ne semble rien proposer de précis à ce sujet [5] . La ... recours administratif est possible par exemple devant la CNIL qui pourra prononcer des sanctions administratives. ... Notes [1] PwC Kids Digital Media Report 2019 [2] https://www.ftc.gov/system/files/2012-31341.pdf [3] ...Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... Suprême, Cas « Atilef Sanhueza », 9 mai 2005 http://www.poderjudicial.cl/juris_pjud/jurisprudencia.php ... Rol n° 976-07 (attendu n°24), 26 juin 2008 http://www.tribunalconstitucional.cl/wp/ver.php?id=957 - ... n° 1340-2009 (attendu n°10), 29 septembre 2009 http://www.tribunalconstitucional.cl/wp/expedientes - ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
Le droit à la nationalité reconnu par la Convention américaine des droits de l’homme : une lacune de la Convention européenne des droits de l’homme ?
... Paris le 10 décembre 1948. Disponible en ligne : https://www.un.org/fr/universal-declaration-human-rights/ Convention ... York le 28 septembre 1954. Disponible en ligne : https://www.ohchr.org/fr/instruments ... José le 22 novembre 1969. Disponible en ligne : https://www.cidh.org/Basicos/French/c.convention.htm Guides et ...Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et la libre circulation des données (95/46/CE), la CNIL française (Commission Nationale Informatique et ... parole des négociations entre l’Europe et Google. La CNIL a dans le cadre de ses compétences développé deux ... la Commission européenne) a alors saisi et demandé à la CNIL d’évaluer la portée de ces changements pour les ...
Mot-clés: Vie privée / informatique / Google / FTC / Federal Trade Commission / Droit des données personnelles / données personnelles / décision administrative / Cookies