La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
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... Sites : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2300 ... http://www.dol.gov/WHD/minimumwage.htm [1] https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2300 [2] ... du Code du travail [3] 29 U.S.C. section 206 [4] https://www.whitehouse.gov/raise-the-wage [5] M. Reich, S. ...La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)
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... et notamment la Directive du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination ... dans l’affaire CE-Produits biotechnologiques » http://www.sqdi.org/volumes/pdf/hs07_dufour.pdf Clive James, ... “Is the WTO the only way?” (2005). Voir: http://www.foeeurope.org/publications/2005/alternatives_wto.pdf ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine
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