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A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
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... à s'aligner sur le modèle anglais en la matière. http://www.opsi.gov.uk/acts/acts2005/20050013.htm Disability ... (directive 2001/85/CE du Parlement européen et du conseil); le Règlement (CE) n° 1107/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 concernant les droits des personnes ...La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
... été initiée par un Décret-Loi Royal 10/2010 adopté en Conseil des Ministres le 16 juin après l’échec des ... de la Directive 2008/104/CE du Parlement Européen et du Conseil, du 19 novembre 2008, relative au travail ... directe sur l’instabilité du marché du travail » (Conseil des Revenus, de l’Emploi et de la Cohésion ... Mot-clés: Limite temporelle - requalification