Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison
Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne
... Constitucional , juillet 2016 Sites Web https://www.boe.es/ http://www.congreso.es/ http://www.defensa.gob.es/ http://www.derechoconstitucional.es ...Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo
Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... Song , Rachel Bloom Une Pub : L’Esprit de Chanel https://www.youtube.com/watch?v=7VZvI0_Qj6U ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation
Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
... News [en ligne], publié le 11 février 2015 https://www.ecnews.it/ma-che-cose-il-trust-e-a-cosa-serve/ ▪ Rocher ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé
L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault
Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... accords d’élection de for, 30 juin 2005, disponible sur www.hcch.net . Règlement (CE) n°44/2001 concernant la ...
Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?
... Deutscher Bundestag - Parlamentsnachrichten, 2019 https://www.bundestag.de/presse/hib/674146-674146 Jurisprudence : ...Commentaire de la décision AZR 17/23 de la Cour fédérale du travail allemande (BAG) sur le licenciement d’un salarié pour des propos tenus dans une messagerie privée, par Nisrine AFFRI
... le 19 janvier 2024 par le groupe TDF : https://www.tdf.fr/tdf-publie-une-etude-avec- ... décision du 24 août 2023, n°2 AZR 17/23. (9) https://www.kuhlen-berlin.de/news/2025/fristlose-ku ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... , consulté le 6/02/2016. https://www.sepe.es/indiceOcupaciones/indiceOcupaciones.do?idioma=es ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... , consulté le 6/02/2016. https://www.sepe.es/indiceOcupaciones/indiceOcupaciones.do?idioma=es ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire