Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.
... français, ni dans la tradition française de donner à la justice, c'est-à-dire à chaque justiciable, le droit ... et l’abstraction. En ce sens, la Cour Suprême de Justice de la Nation mexicaine dans une « tesis » ... http://www2.scjn.gob.mx/red/constitucion/ http://www.legifrance.gouv.fr/ Législations : Constitution ...Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... [4] . Un visa est selon la Cour de justice de l’Union européenne, dans l’affaire Jafari, ... Groupe de Recherche - Espace Liberté Sécurité Justice (blog), 20 février 2017. [30] Supra 13, §124. ... de doctorat, Bordeaux, 2020. Publication : https://www.theses.fr/2020BORD0318 . Baumgärtel, Moritz. ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »
Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... une détresse profonde à la victime. Le ministre de la justice Sir Flanagan s’est exprimé au sujet de cette ... required 18 septembre 2017 -Maeve O’Rourke: The Justice for Magdalenes compaign - Implementing International ... in domestic violence law, , 2 janvier 2019 https://www.rte.ie/news/2019/0102/1019886-domestic-violence/ ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle
Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... pour un suicide, la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne que nous allons commenter a d'ailleurs ... Cette décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne en date du 30 mai 2001 est une des ... présente un recours devant le Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, arguant que ladite dépression est une ...A propos de l'affaire Branzburg v. Hayes et de l'immunité de témoignage des journalistes en droit américain et en droit français, par Särra-Tilila Bounfour
... informations essentielles. Ce sont alors les besoins de la justice pénale qui s’opposent au principe fondamental de ... de clarifier la situation des journalistes à qui la justice demande de témoigner. Dans l’affaire Branzburg, la ... comme étant trop subjectif et invérifiable est que si la justice peut forcer les journalistes à communiquer ...L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
... l’Etat dans le cas de dysfonctionnement du service de la justice et faire lumière sur les lacunes respectives qui ... que l’Etat soit condamné pour dysfonctionnement de la justice. Dans cette perspective, les jurisprudences de ... l’État pour fonctionnement défectueux du service de la justice en matière de féminicide. Dans le cas d’espèce, ...La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
Marlene Warolin Résumé: Le 6 décembre 2017, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt ... c’est dans ce contexte houleux que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a eu à se prononcer, ... consulté le 27 janvier 2018. [9] « La Cour de justice de l’Union européen rend sa décision dans ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... https://www.senat.fr/lc/lc264/lc264.pdf ... http://www.persee.fr/doc/ridc_0035-3337_2010_num_62_3_19957 ... Décisions de justice: http://www.giurcost.org/decisioni/1982/0015s-82.html ... http://www.giurcost.org/decisioni/1995/0127s-95.htm ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien