À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... on pourrait penser que la S.E.C. et le Department of Justice font preuve d’un grand activisme. De très nombreux ... (U.S. v. Kay II, p.12 ; disponible sur http://www.ca5.uscourts.gov/opinions%5Cpub%5C05/05-20604-CR0.wpd.pdf ) Le ...
Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation
... Vertriebs GmbH », l’affaire C-485/17, de la Cour de Justice de l’Union européenne (ci-après « CJUE ») du ... actuelle dans les États membres révèle que la Cour de justice n'a que confirmé une position qui est déjà ... law-blog, Dr. Maximilian Greger, 10 juillet 2017, https://www.law-blog.de/1109/kein-widerrufsrecht-bei-messekauf/ [vii] ...L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande
... qu’à leur défense leur droit d’être entendu en Justice dans son intégralité. I. L’évolution du droit ... primer le Principe directeur du droit d’être entendu en justice qui découle de l’article 103 GG (Constitution ... à chaque partie au procès le droit d’être entendue en Justice. Ce principe a d’ailleurs été rappelé dans une ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Procès équitable / Instruction / Droits de la défense / droit communautaire / Coopération judiciaire / CEDH / Allemagne
Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... son concours à l’introduction d’une action en justice. Voie de recours et application du droit Les ... Sociétés contemporaines no 53–2004/1 o www.halde.fr o http://www.cre.gov.uk/index.html o http://www.legifrance.gouv.fr o ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des droits de l’homme (Cour EDH) et de la Cour de Justice de l’Union Europeenne (CJUE). Cependant des ... car la requérante se trouvait face à un déni de justice[vii]. Lorsque les États membres bénéficiaient ... t’aime, moi non plus » ?, Denys Simon : https://www.cairn.info/revue-pouvoirs-2001-1-page-31.htm - Convention ...
Mot-clés:
Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.
... italienne avec celle de la Cour internationale de justice sur la question de l’immunité juridictionnelle des ... contre l’Italie devant la Cour internationale de justice(CIJ) pour violation de ses droits souverains le 23 ... (intervenant)), 3 février 2012, disponible sur http://www.icj-cij.org/docket/files/143/16884.pdf . Tribunal de ...A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... construction européenne, l’exécution des décisions de justice restait limitée dans les frontières nationales. ... du principe de reconnaissance mutuelle des décisions de justice. C’est ce qu’a estimé le Conseil européen ... http://www.eurowarrant.net/documents/cms_eaw_36_1_fiche%20belge.pdf ...
Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... pour un suicide, la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne que nous allons commenter a d'ailleurs ... sociale, du 22 février 2000 Sites Internet : - http://www.poderjudicial.es/ - http://www.courdecassation.fr/ Droit du travail MBDE Quand le ...Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 08/06/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de voir son pourvoi rejeté devant la Cour Fédérale de Justice Allemande. Les juges de la Cour Fédérale de Justice allemande ont eu à se demander si les ... internet : http://barometre.secrets2moteurs.com/ http://www.irpi.ccip.fr/upload/news/2011/40_janvier2011/40_da.htm ...
Mot-clés: UrhG / Thumbnails / référencement / public / Propriété intellectuelle / OMPI / internet / images / Google / droit d'auteur / DADVSI / Contrefaçon / BGH