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Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit

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L’information d’une grossesse à l’employeur, une obligation ? (Arrêt du tribunal constitutionnel espagnol, 21.07.2008)

Google, abus de position dominante et DMA : approche comparative des systèmes juridiques américain et européen, Ayane Elmi

Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel

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L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault

... J. Mance intitulé « Problems of enforcement of European law – First Session Jurisdiction (Regulation 44/2001 of 22 ... des pays de droit civil que celle des pays de common law, tient au constat de l’inadéquation des mécanismes ... accords d’élection de for, 30 juin 2005, disponible sur www.hcch.net . Règlement (CE) n°44/2001 concernant la ...

A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,

... du droit des valeurs mobilières (securities law) par l’Etat fédéral américain. Ce dernier ne ... la SEC comme une autorité d’application du droit (« law enforcement agency »), comme un organe ... montrant ainsi que le droit américain (et la Common Law en général) ne connaît pas, comme elle est entendue en ...

L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.

... , Instituto de Investigaciones jurídicas de la UNAM, www.juridicas.unam.mx ). Le juge international a déclaré le ... , Instituto de Investigaciones jurídicas de la UNAM, www.juridicas.unam.mx ). Dorénavant la Cour peut déclarer ... , Instituto de Investigaciones jurídicas de la UNAM, www.juridicas.unam.mx . INSTITUTO MEXICANO DE DERECHO ...

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« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou

... n’est pas nouvelle. Ce droit a été reconnu en Common Law dès l’abolition de la Court of Star Chamber et se ... privilege against self incrimination consacré en Common Law veut qu’une personne à qui l’on demande de produire ... Archives de politique criminelle 2002- 1 (n° 24) http://www.cairn.info/article_p.php... Ouvrages anglais : - Evidence ...