Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais

Soumis le 27/11/2013 par Ariane Frachon dans MBDE / Droit du travail
... entres les pays de droit civil et les pays de Common Law. Il est dès lors instructif de comparer ce que sous ... Westlaw UK, 2013 ·      J. Eady, Employment Law , Insights, Westlaw UK, 2013   ·      http://www.acas.org.uk/   ·      Trade Union and Labour ...

L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf

... ) Ouvrages : - European Labour Law, Roger Blanpain, Kluwer Law International, 2010 - European Labour Law, Brian ... Européen  : sources et portée du droit de l'UE ( http://www.europarl.europa.eu/ftu/pdf/fr/FTU_1.2.1.pdf ) Rapports ...
Mot-clés:

Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne

Soumis le 29/03/2021 par Clara Tulasne dans MBDE / Environnement
... Charla «Veto al proyecto pro inversión », 2020. https://www.youtube.com/watch?v=yLfoTBeoWrY&feature=youtu.be , ...

A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet

Soumis le 23/04/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... Convention on Human Rights », in the Human Rights Law Journal, 30 September 2002, Vol. 23, No 1-4, pages 1 à ... trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet ...

L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... de conflit ( http://ec.europa.eu/civiljustice/applicable_law_eng_it.htm ). Au vu de ce principe l’exclusion tacite ... internet : - http://ec.europa.eu/civiljustice/applicable_law_eng_it.htm - http://www.courdecassation.fr/articles5709.html - ...

A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand

... la Banque centrale de la Fédération de Russie : http://www.cbr.ru/ - Instruction de la Banque centrale de la ... Bulletin de la Banque de Russie n°15 du 20/02/2004 http://www.cbr.ru/analytics/standart_acts/health/ - Instruction de ... Bulletin de la Banque de Russie n°32 du 31/05/2006 http://www.cbr.ru/analytics/standart_acts/bank_supervision/ - ...

Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse

... entièrement codifié et le système américain de Common Law qui offre une bien plus large discrétion aux juges quant ... ». Precis Dalloz NARD, MADISON, Mc KENNA, BARNES, The Law of Intellectual Property, third edition , Aspen Book ... Inc., 510 U.S. 569, 575 (1994). Sites internet : http://www.senat.fr/rap/r09-338/r09-3385.html ...

L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?

Soumis le 26/08/2011 par Nogoye Dieng dans MBDE / Droit et discriminations
... des discriminations multiples. Dans l'affaire Bahl c. Law Society , une femme asiatique a soulevé le moyen selon ... motifs soulevés par le demandeur dans l'affaire Bahl c. Law Society , auraient été couvert par l'article 14 . ... ( S. Burri et D. Schiek, 'Multiple Discrimination in EU Law : Opportunities for legal responses to intersectional ...