L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)
... avait d'ailleurs déjà été faite en 1971 par la Fifth Law Commission, sans aucun résultat. La seconde hypothèse, ... Indian Penal Code: Analysing the Gender Neutrality of the Law (June 20, 2010). (Available at SSRN: ... January 20, 2007 -Chugh Bharat, Critical analysis of hte law of adultery in India: a Gender Biased Law, Legal news and ...La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... du succès de ce test (C. Geiger, “From Bern to national law, via the Copyright Directive: the dangerous mutations of ... stricte, tout en sachant que le juge de common law disposera toujours d’une marge de manœuvre et un ... Com. 2007 p. 107. Geiger, C., “From Berne to national law, via the Copyright Directive: the dangerous mutations of ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne
L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet
Soumis le 06/03/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... La Documentation française - DILA Ressources internet www.senat.fr www.ldh-France.org www.echr.coe.int www.strasbourg-europe.e u ...
Mot-clés: GPA / gestation pour autrui / France / filiation / Cour européenne des droits de l'homme / Allemagne
L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail
... http://www.agacose.net/reading.php?id=64 ...Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... you think that the United States does not have privacy law, think again ». La décision du 16 novembre 2013 ... for your next privacy audit », Journal of Internet Law, Décembre 2012. PIATTI M., « Commerce électronique et ... droit européen 2000, p. 649, 15 décembre 2000. Soft Law : FTC Staff Report, « Mobile Privacy Disclosure, ...
Mot-clés: Vie privée / informatique / Google / FTC / Federal Trade Commission / Droit des données personnelles / données personnelles / décision administrative / Cookies
La preuve par l’ADN : valeur probante et liberté d’appréciation par le juge - par Mathilde SERRE MAYS
... dans le crime (M. Hannibal et L. Mountford, The Law of criminal and civil evidence : principles and ... pénal comme civil, en droit français comme en Common Law . En effet, les juges ne peuvent pas être spécialisés ... Bibliographie: - M. Hannibal et L. Mountford, The law of criminal and civil evidence : principles and ...De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des droits de l'homme, 2006, 8ème édition http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ Site du Ministère des Affaires étrangères et européennes http://www.echr.coe.int/echr/Homepage_FR Site de la Cour Européenne des Droits de l'Homme http://www.cpt.coe.int/fr/ Site du Comité pour la prévention de la ...
Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... Article 63 Restatement Second of contracts, the American Law Institute, 1981 [9] Article 2-206 a. Uniform Commercial Code, the American Law Institute and the National Conference of Commissioners on ... Article 63b Restatement Second of Contracts, the American Law Institute, 1981 [15] River Dvt. Corp. v. Slenner 781 S.W. ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre