A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... alors la Loi de Mesures Spéciales (« Spécial Measures Law), mettant en cause la responsabilité de toute compagnie ... de se saisir de l’affaire. Bibliographie : http://www.wto.org/french/tratop_f/dispu_f/cases_f/ds136_f.htm ... § 16:15. Ved P. Nanda, David K. Pansius. (2010). American Law Reports ALR Federal. Robin Cheryl Miller, J.D. (78 A.L.R. ...
L'application du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme
... Articles: Giulia Alberti, „Caso Provenzano: la Corte EDU riconosce una violazione dell’art. 3 CEDU con ... Il caso Riina”, Altalex, 19/06/2017, https://www.altalex.com/documents/news/2017/06/16/toto-riina ...À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... – Coping With Heightened Enforcement Risk (Practicing Law Institute, 2007), p. 395 et seq.), et le rythme n’a pas ... (U.S. v. Kay II, p.12 ; disponible sur http://www.ca5.uscourts.gov/opinions%5Cpub%5C05/05-20604-CR0.wpd.pdf ...
Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour
... constitue une violation du principe de « due process of law » consacré par le 5e Amendement. La loi s’expose ... Regulation of Internet Gambling in the United States, 34 Suffolk U. L. Rev. 347 (2001). Décisions - People v. World ... Antigua-et-Barbuda c. Etats-Unis (accessible à http://www.wto.org/french/tratop_f/dispu_f/cases_f/ds285_f.htm ). - ...L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER
... o EU law, international law and economic sanctions against terrorism : The judiciary ... définitive à paraître dans le Fordham International Law Journal. o The European Union and Human Rights : an international law perspective, T. Ahmed et I. de Jesus Butler, EJIL (2006) ...Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir
Soumis le 26/03/2015 par Juliette Bouloy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... §29 ; « It is important that we make clear what the law of England and Wales is » §30 ; « the term ... d’affirmer avec force la casuistique propre à la Common Law , autrement plus créatrice de droit que les ... meaning that can be elucidated, as in a way the common law develops, on a case by case basis » (§33). En outre, ...
Mot-clés: CEDH; Royaume-Uni;perpétuité réelle
Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux
... & Financial Publishing). J. Woolsley et G.A. Penn, Banking Law: Vol.1: The Law Relating to Domestic Banking (2nde éd.), ... des Marchés Financiers (2006, Paris : Gualino Editeur). www.fsa.gov.uk www.amf-france.org Régulation bancaire et financière MBDE ...Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... : - Simon HONEYBALL, Employment Law, 10 th edition, Oxford University Press - Ian SMITH and Gareth THOMAS, Employment Law, 9 th edition, Oxford University Press - Norman SELWYN, Law of Employment, 15 th edition, Oxford University Press ... Mot-clés: subordination / contrat de travail
Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR
... http://www.ensemble-europe.fr/spip.php?article119 http://www.france.attac.org/spip.php?article7449&artpage=3 ... http://www.m-pep.org/spip.php?article506 Abréviations CE : ...La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen