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Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi

Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944

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VIACOM v. YOUTUBE (United Court of Appeal for the 2nd Circuit): Quelles sont les conditions pour bénéficier du « safe harbor » de la responsabilité limitée des hébergeurs selon la LCEN et le DMCA ?

... l’interprétation généralement retenue par la Common Law des termes « connaissance effective » et « faits et ... Court également sur le fondement de la doctrine de Common law de la «  willful blindness  ». Cette théorie de ... la cohabitation d’une loi et d’une doctrine de Common Law, et après avoir établit que ces deux fondements ne ...

Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne

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Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France

... du code de la santé publique » European Centre for Law and Justice, 18 janvier 2014, « L’extension du délit ... des droits de l’homme » Journal of Health & Biomedical Law, 2010, Robert P. Orthman, « First Amendment – ... 2013) »    Ouvrage généraux : « Constitutional Law », 4th Ed., Nowak & Rotunda, Concise Hornbooks     ...

A propos de la Constitution américaine et de la ‘Dormant Commerce Clause’ : une analyse des relations entre régulation du commerce et santé publique à la lumière du droit européen des libertés de circulation, par Victor Grandaubert

... pour les Etats membres (Chalmers et al, European Union Law , p. 662), la constitution américaine opère, elle ... à l’encontre de l’Etat (Epstein et al, Constitutional Law … , p. 490). De ce fait, si l’on reprend la ...  et ouvrages generaux BARNARD Catherine, The Substantive Law of the EU, The Four Freedoms , New York: Oxford ...