La surveillance par écoute des conversations au domicile privé - par Audrey Goudon de Lalande
... de la justice aux évolutions de la criminalité, http://www-cdpf.u-strasbg.fr Droit du procès et de la preuve ...Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC
... L'interprétation stricte des accords de coexistence, www.prodimarques.com ). Enfin, on citera encore une décision ...La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014
Mot-clés: service minimum / droit de grève
La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
... par Ellie Mercado (Cardozo Arts and Entertainment Law Journal) “Lux for less: eBay’s liability to luxury ... of counterfeit goods”, par Brandon Peene (Seton Hall Law Review) “Industrie du luxe versus eBay; le doux parfum ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques
First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis
... présentée devant un juge administratif ( Administrative Law Judge ) qui décide que la fermeture d’un site et les ... L.J. 1 (1984). T. Saint Antoine, « Labor and Employment Law in Two Transitional Decades », in 42 Brandeis L.J. 495 ...L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
Mot-clés: Constitution / Allemagne
La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation
A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du droit communautaire, A. PELLET, Academy of European Law, Kluwer, Vol. V, Book 2, 1997 Décisions de justice ● ...