L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... terre et son Annexe, La Hague, 18 octobre 1907 : http://www.icrc.org/dih.nsf/FULL/195?OpenDocument Convention (I) de ... les forces armées en campagne, 12 août 1949 : http://www.icrc.org/dih.nsf/FULL/365?OpenDocument Convention (II) de ... des forces armées sur mer, 12 août 1949 : http://www.icrc.org/dih.nsf/FULL/370?OpenDocument Convention (III) ...Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales
... Que sais-je, Puf 2010, 1ère édition Sites internet www.esteri.it www.linkiesta.it www.unric.org www.un.org ... www.echr.coe.int/ www.revuedlf.com/ www.europa.eu www.consilium.europa.eu www.meltingpot.org ...Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.
... France », 2012, ( http://www.businessconflictmanagement.com/blog/2012/06/france-current-st... ) consulté ... mediation post-Brexit », 2018, ( https://www.out-law.com/en/articles/2018/november/uk-rules-border-mediat... ) ... at 8 :04 pm on 18th February 2019 », 2019, ( https://www.theyworkforyou.com/debates/?id=2019-02-18c.1266.0 ) ...La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... Comments, 7:9, 1-2, DOI: 10.1080/1356788010793 http://www.un.org/fr/sc/ctc/laws.html http://www.fatf-gafi.org/fr/aproposdugafi/quisommes-nous/ ... Question 3 : http://www.echr.coe.int/Documents/CP_United_Kingdom_fra.pdf ... "]} CEDH : http://www.echr.coe.int/Documents/Convention_FRA.pdf (2007) Civil ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)
... en cas d’état d’urgence », décembre 2015, http://www.echr.coe.int/Documents/FS_Derogation_FRA.pdf , consulté ... – Janvier 2006 – L’état d’urgence » < http://www.senat.fr/lc/lc156/lc156_mono.html> , consulté 1 e ... – Janvier 2006 – L’état d’urgence » < http://www.senat.fr/lc/lc156/lc156_mono.html> consulté 1 e février ... Mot-clés: Etat urgence / CEDH / Convention européenne / Chambre des Lords / Conseil d’Etat / France / Royaume-Uni / Dérogation / Article 15
Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
... : Le 13 Novembre 2013, le site « juritravail.com » publiait un article faisant état de la « période ... Sites internet : Droit français: http://www.juritravail.com/Actualite/etablir-motif-licenciement-economique/Id/102421 ... Juritravail.com, publication « La situation économique des entreprises ... Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo
La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... de Glace (Chamonix) en 1900 et en 2000. (source : https://www.rightsofnaturetribunal.org/cases/glacier-case/?lang=fr ... (juridiction de fait) le 30 janvier dernier ( https://www.rightsofnaturetribunal.org/cases/glacier-case?lang=fr ). ... la protection des glaciers chiliens (voir https://www.greenpeace.org/chile/involucrate/glaciares/ ). Cette ...Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law
... Convention européenne des droits de l'homme. http://www.echr.coe.int/Documents/Convention_FRA.pdf Pacte ... relatif aux droits civils et politiques. http://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/CCPR.aspx ... Statut de Rome de la Cour pénale internationale. http://www.icc-cpi.int/nr/rdonlyres/6a7e88c1-8a44-42f2-896f ...Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État
... février 2016 disponible à l’adresse suivante: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F499 – ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes