Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin

Soumis le 09/05/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... camp de roumains par le feu, relaté sur le site : http://www.maire-info.com/article.asp?param=6533&PARAM2=PLUS ). C’est le droit au ... Association, Vol 15, February 2002 (disponible sur http://www.law.cf.ac.uk/tlru/DLAbriefing.pdf ) - « Governments ...

Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?

Soumis le 21/07/2020 par Hendrik Coppoolse dans MBDE / Numérique
... [3] https://www.nytimes.com/2020/03/01/business/china-coronavirus-surveillan... [4] ... [6] https://www.washingtonpost.com/technology/2020/05/21/care19-dakota-priva... [7] https://www.inria.fr/fr/publication-du-protocole-robert [8] https://www.nextinpact.com/news/109007-contact-tracing-on-refait-point-s...   ...

Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER

... par Christophe Espern, disponible en ligne: http://www.invention-europe.com/Article114.htm « Originalité en droit d'auteur v. ... base de données, logiciel », disponible en ligne: http://www.pifrance.com/propriete-intellectuelle.php?item=15 ...

« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier

... et cassa l’arrêt de la Cour d’appel (Cass. com., 3 juin 2008, n°07-17.147, Sté Sony France c/ Min. ... de la preuve en droit de la concurrence », Comm. com. électr., 8/2008, comm. 204). Dans une récente ... du procès équitable » (ROUSSEL G., Note ss Cass. com., 3 juin 2008, n° 07-17.147, Dalloz Jurisprudence). Le ...
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Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique

Soumis le 20/11/2021 par Fanny Briere dans MCEI / Visites thématiques de Paris
... Paris-Saclay, 2019. Sur le Panthéon :  https://www.paris-pantheon.fr/ Sur l'histoire de l'École de ...

Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel

Soumis le 14/03/2016 par Alice Murgier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... 13 septembre 2007, A/RES/61/295, disponible à : http://www.un.org/fr/documents/view_doc.asp?symbol=A/RES/61/295 [iv] ... la réconciliation, disponible à : http://www.myrobust.com/websites/trcinstitution/File/Reports/French/Fren...     ... la réconciliation, disponible à : http://www.myrobust.com/websites/trcinstitution/File/Reports/French/Fren... ...

Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis

... audience publique du 30 mai 2012, Cour de cassation, Com .).   A la lecture de ces décisions, la fameuse semelle ... IP Doctrine”, 7 septembre 2012 ( http://www.law.com/corporatecounsel/PubArticleCC.jsp?id=1202570408982&Lo... ... des métiers du droit ( http://www.village-justice.com/articles/affaire-louboutin-semelle-rouge,12802.html ). ...

Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin

... Blog-Dmi, « le SMS et le droit », ( http://blog-dmi.com/2010/11/18/le-sms-et-le-droit/ ) -         ... ou Twitter », Professeur Vincent Gautrais, ( http://www.gautrais.com/Les-effets-indesirables-des ) Droit du procès et de la ...

Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet

... c. Luxtend France SARL , PIBD 2003, 774-III-534. Cass. Com, 14 juin 2005, pourvoi n°03-14167.   ... contrefaçon , 2008. URL : http://www.blondieau-avocats.com/2011/11/l%E2%80%99indemnisation-des-pre... ... La contrefaçon , 2 novembre 2011 . URL : http://www.concurrence-deloyale.info/actualites/la-contrefacon.html ...