Le régime de l'expropriation dans le Partenariat transpacifique et sa conciliation avec les pouvoirs de réglementation des Etats : étude à la lumière de l’ALENA et des décisions JT International ; BAT v Commonwealth rendues par la Haute Cour d’Australie
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Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras
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... le copyright, contenant un article sur l’affaire http://www.copyright.gov/title17/ : le texte complet du Copyright ... Mot-clés:
L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
... International Conference, Florence, 12-13 mai 2011, http://www.graupner.at/e/person.php ● Anne Chemin, ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne
La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de mesure de sûreté retenue par le législateur"( http://www.droitconstitutionnel.org/congresParis/comC8/HurpyTXT.pdf ... 2010. -Emmanuelle Cosse, Regards n°49, Mars 2008 - www.legifrance.gouv.fr/ - http://www.echr.coe.int/echr - http://tempsreel.nouvelobs.com/ - ...
A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... 2005. • Sites internets. Blog de Madame Chantal Cutajar, www.europeus.org/chantal_cutajar/ Site internet du FinCEN, www.fincen.gov/ Site internet du Tracfin, www.tracfin.minefi.gouv.fr/ Site internet du GAFI, ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux
Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... : Code de la propriété intellectuelle http://www.sgdl.org/juridique/les-contrats/le-contrat-dedition ... http://www.bitlaw.com/copyright/license.html American Jurisprudence, ...
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