A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d'argent en ligne » ● Rapport d'information http://www.assemblee-nationale.fr/13/europe/rap-info/i0693.asp ... aff. C-338/04, C-359/04 et C-360/04 Sites internet http://www.oweia.net/Jeux-d-argent-en-ligne-en-France.html ... http://www.droit-technologie.org/upload/dossier/doc/153-1.pdf ...
Mot-clés:
Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law
... Convention européenne des droits de l'homme. http://www.echr.coe.int/Documents/Convention_FRA.pdf Pacte ... relatif aux droits civils et politiques. http://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/CCPR.aspx ... Statut de Rome de la Cour pénale internationale. http://www.icc-cpi.int/nr/rdonlyres/6a7e88c1-8a44-42f2-896f ...“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et sans aucune restriction, à travers son site web http://www.elrincondejesus.com des contenus d’œuvres musicales ... la société demanderesse au motif que l'activité du site www.elrincondejesus.com ne porte pas atteinte aux droits ... France: - http://www.murielle-cahen.com/publications/p_copie.asp - ...
La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... sur le cinéma, l’audiovisuel et le multimédia.) http://www.obs.coe.int/online_publications/reports/natfilm.html.fr ... la définition européenne : Rapport d’information du Senat Autres Références Electroniques : • Le site du film Français : http://www.lefilmfrancais.com • Le site internet du Centre ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope
L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf
... PACS. Bibliographie Textes officiels Code civil français, www.legifrance.gouv.fr . Code la sécurité sociale, www.legifrance.gouv.fr . Convention europénne de sauvegarde ... droits de l'Homme et des libertés fondamentales, http://www.doc.diplomatie.gouv.fr . Directive 2000/78/CE portant ...Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
... Gesundheitpro WB, 31 juillet 22009, disponible sur le site www.aptoheken-umschau.de ; dernière consultation le 16 mai ... sur le site internet du ministère de la santé http://www.bmg.bund.de/ ; dernière consultation le 16 mai 2011.) Au ... génétique ? » disponible sur le site internet http://www.ccgf-cceg.ca/fr/about-genetic-discrimination , dernière ... Mot-clés: lois bioéthiques / Loi / droit du travail / droit des assurances / discrimination génétiques
Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... vicende- cronaca-passata (6) https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000032532166 / (7) https://www.garanteprivacy.it/i-miei-diritti/diritti/oblio (8) https://www.gazzettaufficiale.it/eli/id/2021/10/04/21G00146/sg (9) ... Mot-clés:
La pratique juridique des avocats face aux sanctions en France et en Russie
... des sanctions? », Europa.eu , 14 décembre 2023, https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/sanctions/ (consulté le ... et UNCA (Union nationale des Carpa) , Juin 2020, https://www.dbfbruxelles.eu/wp-content/uploads/2020/09/CARPA2020.pdf ... le Fédération de Russie : cbr.ru, 16 mai 2022, https://www.cbr.ru/press/event/?id=12878 (consulté le 30 janvier ...Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
... à la source des litiges. Bibliographie sélective: www.legifrance.gouv.fr www.doctrinal.fr www.lexisnexis.com www.westlaw.com www.zdnet.fr Business et ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon
Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... Juillet 2015, disponible à l’adresse suivante : http://www.dw.com/de/kommentar-symbolisches-urteil/a-18585183 - ... Juillet 2015, disponible à l’adresse suivante : http://www.dw.com/de/kommentar-symbolisches-urteil/a-18585183 - ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité