La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
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DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... - Sources sélectionnées par Clémence COLIN Sites : www.minambiente.it www.ambiente.it www.eea.europa.eu/ www.ambientediritto.it ... depuis des décennies. http://www.hm-treasury.gov.uk/topics/environment/topics_environment_poli... Texte ... Mot-clés:
Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.
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... de Floride en date du 6 décembre 2006 ( http://www.usdoj.gov/criminal/pr/press_releases/2006/12/2006_4878_2_12- ... on Torture Charges, October 30, 2008 ( http://www.usdoj.gov/opa/pr/2008/October/08-crm-971.html ) U.S. Department ... on torture charges, January 9, 2009 ( http://www.usdoj.gov/criminal/pr/press_releases/2009/01/01-09-09belfast-... ) ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
LA DIFFICULTÉ LIÉE A LA TITULARITÉ DES BREVETS SUR LES CRÉATIONS REALISÉES INTÉGRALEMENT PAR UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
... que l’Office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO) octroie un brevet au nom de l’IA DABUS (Device for ... 2022/2-3 No 232-233, page 29 ligne 1, Cairn.info, https://www.cairn.info/revue-reseaux-2022-2-page-29.htm , consulté ... the Federal Circuit, 05 aout 2022, https://cafc.uscourts.gov/opinions-orders/21-2347.OPINION.8-5-2022_19881... ...La Loi « PACTE » et son incidence sur le brevet d’invention français : l’opportunité d’une comparaison transatlantique portant sur l’attractivité des régimes de propriété industrielle
... plus visible pour les entreprises de taille moyenne. Le USPTO américain a mis en place une telle mesure à ... Sources et bibliographie sélective : www.economie.gouv.fr : La loi Pacte adoptée par le ... www.uspto.gov : Post Grant Review. lien: ...« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
... Règlement de procédure et de preuve du Mécanisme http://www.unmict.org/files/documents/rules/120608_rules_fr.pdf ... anglais Criminal Justice Act 19991 http://www.legislation.gov.uk/ukpga/1991/53/part/II Criminal Justice Act 2003 http://www.legislation.gov.uk/ukpga/2003/44 Droit Allemand Code pénal (version ...Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais
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... I, N° ICC-01/11-01/17-2, 15 août 2017 : https://www.icc-cpi.int/CourtRecords/CR2017_05031.PDF Second mandat ... I, N° ICC-01/11-01/17-13, 5 juillet 2018 : https://www.icc-cpi.int/CourtRecords/CR2018_03552.PDF Plan ... Cour pénale internationale, 8 juillet 2015 : https://www.icc-cpi.int/iccdocs/otp/Plan-strategique-2016-2018.pdf ...www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal
Soumis le 10/06/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... dans leur article Die Nutzung von Angeboten auf www.kino.to - Eine urheberrechtliche Analyse des ... article précité). Elles partent de l’exemple du site www.kino.to , très connu en Allemagne, qui propose en libre ... internet d'une société enquêtant sur l'affaire : http://www.spiegel.de/netzwelt/netzpolitik/0,1518,767560,00.html ). ...
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