Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.
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Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
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La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... Bibliographie : Question 1 : http://www.legislation.gov.uk/ukpga/1973/53/pdfs/ukpga_19730053_en.pdf ... http://www.legislation.gov.uk/ukpga/1974/56/pdfs/ukpga_19740056_en.pdf ... http://www.legislation.gov.uk/ukpga/1989/4/pdfs/ukpga_19890004_en.pdf ... http://www.legislation.gov.uk/ukpga/2000/11/pdfs/ukpga_20000011_en.pdf ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... comparé ,Année 1999, Volume 51, Numéro 1 : http://www.persee.fr/doc/ridc_0035-3337_1999_num_51_1_18315 -I. ... , revue trimestrielle des droits de l'Homme : http://www.rtdh.eu/pdf/2008917.pdf -N. Perlo , L'attribution des ... Sent. 49/2015) , site de la Corte costituzionale : http://www.giurcost.org/studi/conti3.pdf -E. Lamarque , ...
Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... de l’Homme et des Libertés Fondamentales ( http://www.echr.coe.int/Documents/Convention_FRA.pdf ) Loi du 9 ... policy, Department of Education, 16/09/2013 ( https://www.gov.uk/government/publications/school-uniform ) Arbitration Act 1996 ( http://www.legislation.gov.uk/ukpga/1996/23/contents ) Equality Act 2010 ( ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... Suprême, Cas « Atilef Sanhueza », 9 mai 2005 http://www.poderjudicial.cl/juris_pjud/jurisprudencia.php ... Rol n° 976-07 (attendu n°24), 26 juin 2008 http://www.tribunalconstitucional.cl/wp/ver.php?id=957 - ... n° 1340-2009 (attendu n°10), 29 septembre 2009 http://www.tribunalconstitucional.cl/wp/expedientes - ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
Le droit à la nationalité reconnu par la Convention américaine des droits de l’homme : une lacune de la Convention européenne des droits de l’homme ?
... Paris le 10 décembre 1948. Disponible en ligne : https://www.un.org/fr/universal-declaration-human-rights/ Convention ... York le 28 septembre 1954. Disponible en ligne : https://www.ohchr.org/fr/instruments ... José le 22 novembre 1969. Disponible en ligne : https://www.cidh.org/Basicos/French/c.convention.htm Guides et ...Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents
... , CEDH, Requête n°35763/97, 21/11/2001 http://www.rtdh.eu/pdf/20011121_ad-adsani_c_uk.pdf - Jones and ... Requêtes n° 34356/06 and 40528/06 , 14/01/2014 http://www.bailii.org/eu/cases/ECHR/2014/32.html Chambre des ... Court Suprême des USA, 6/01/2010 http://www.supremecourt.gov/opinions/09pdf/08-1555.pdf - Procureur c. Anto ... Mot-clés: Torture / représentants de l'Etat / immunité de juridiction / État / CEDH / Allemagne / Action civile