Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap
... 9eme édition, Cyril Wolmark, Elsa Peskine - https://www.saisirprudhommes.com - http://www.actupparis.org Sources de droit allemand : Junker, ... Arbeitsrecht , 14. Auflage, München 2015 https://www.integrationsaemter.de http://www.hensche.de/ ...Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... - http://www.legars.eu/?p=1604 France: - ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca
... La persécution au travail, Heinz Leymann. http://www.mariefrance-hirigoyen.com/fr/harcelement-moral-au-travail ... une figure de création jurisprudentielle. Code civil www.altalex.com ... www.treccani.it www.cortedicassazione.it [1] Ente Nazionale di ...Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.
... (intervenant)), 3 février 2012, disponible sur http://www.icj-cij.org/docket/files/143/16884.pdf . Tribunal de ... et coutumes de la guerre sur terre, disponible sur http://www.icrc.org/dih.nsf/full/195 . Convention européenne sur ...Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon
... Civ. 1ère, 22 novembre 2005, 04-12.655 Sites Internet: - www.consumeraffairs.com - www.lettresdudroit.com - ... M.-C. RIVIER, Université Lumière Lyon II) - http://www.senat.fr/leg/ppl05-379.html (proposition de loi visant à ...ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi
... para la protección de las mujeres Sites Internet • www.infojus.com. • www.diariojudicial.com • www.marval.com.ar • Base de données Elnet et Lamyline ...L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
... internet http://europe-v-facebook.org/EN/en.html http://www.export.gov/safeharbor/ [1] Daniel Solove, 6 octobre 2015, Sunken ... Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet
Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Sites : -Association “Press For Change”: http://www.pfc.org.uk/ -Department For Constitutional affairs: http://www.dca.gov.uk/constitution/transsex/policy.htm -Commission ...
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Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... civil de la Fédération de Russie), Ûrajt 2008 http://www.consultant.ru/ , Консультант + (portail ... sur la rémunération pour copie privée, http://www.copieprivee.culture.gouv.fr/ Le Monde, 21.10.10, Droits ... http://www.kommersant.ru/ , Коммерсантъ (Kommersant, ...