ITALIE - Réforme de la constitution: loi constitutionnelle 18 octobre 2001 n°3 ( Etat et régions), par Francesco CREMONA
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Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... (COM [2009] 154 final) . Sites internet : http :// www . hcch . net http :// www . ipex . eu / ipex / cms / home / Documents / dossier _ COD 20090157/ pid /47538 http :// www . diplomatie . gouv . fr Coopération judiciaire ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... web de la Cour constitutionnelle colombienne : http://www.corteconstitucional.gov.co/ - Site web de l’institut interamericain des droits de l’homme : http://www.iidh.ed.cr/ - Site web du danish institute for human ...L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la corruption dans différents Etats européens http://www.allpravo.ru/ library/doc101p0/instrum6770/item6778.html - ... relatif à la lutte contre la corruption (Sénat) http://www.senat.fr/rap/l07-051/ l07-0514.html - ...
Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
... 2003, Affaire Nike vs. Kasky, disponible sur : https://www.law.cornell.edu/supct/html/02-575.ZC.html 11 Article 5, ...LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !
... de savoirs faire. Pour découvrir les résidents : http://www.lahallepapin.com/index.php/residents/ La Halle papin ... d'informations... Site internet de Soukmachines : http://www.soukmachines.com/ La Halle Papin : http://www.lahallepapin.com/ Revue de Presse (Libération, Le ...Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... measures : United States, December 2016 • https://www.law.cornell.edu/wex/money_laundering • https://www.justice.gov/archives/opa/blog/financial-action-task-force-re... ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison