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L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
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Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek
... restera très probablement l'exception. 1 https://www.icc-cpi.int/Transcripts/CR2016_05768.PDF . ... Studium, No. 2, 2010, pp. 198-208. http://www.zjs-online.com/dat/artikel/2010_2_298.pdf Langbein, John H., « Land ...L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien
... Conseil sur la mise en œuvre de la directive 2012/29/UE, COM (2020) 188 final, 15 mai 2020. [7] Le principe de ... Criminelle, 11 janvier 2001, 00-80.550, Inédit, https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007584147/ ; Cour ... criminelle, 11 janvier 2001, 01-80.227, Inédit, https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007589432 . [19] ...Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.
... Constitución política de Colombia de 1991 http://www.alcaldiabogota.gov.co/sisjur/normas/Norma1.jsp?i=4125 ... impulsando el concepto de Educación Inclusiva » http://www.rinace.net/rlei/numeros/vol4-num2/art4.pdf . Serge ... p. [11] http://www.vanguardia.com/actualidad/colombia/293839-ni-el-gobierno-sabe... [12] ...L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
... le droit pénal et remplaçant la directive 2008/99/CE (COM(2021)0851 – C9-0466/2021 – 2021/0422(COD), rapport A9-0087/2023 du 28 mars 2023. https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/A-9-2023-0087_FR.pdf ... Actu-juridique Lextenso , 3 juin 2021. https://www.actu-juridique.fr/id/AJU000h1 Autres : Rapport de la ... Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition
La lutte anti discrimination en Espagne
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