Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
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Le §22 AGG sur l´aménagement du régime de la charge de la preuve en matière de discrimination : les exigences européennes en matière de preuve et la réception du droit de l'UE en France et en Allemagne
... la CJCE, fut entériné par l´art. 4 de la directive 97/80/CE (Directive 97/80/CE du Conseil du 15. Déc 1997 relative à la charge de la ... et constante de la CJCE (CJUE) de la fin des années 80 qui est déjà positivement acceptée dans les Etats ...Des permis de séjour trop chers: la Cour de Justice condamne l'Italie (arrêt C-309/14 du 2 septembre 2015 )
... d’un droit dont le montant est fixé entre un minimum de 80 euros et un maximum de 200 euros (…) ». Le montant de ... a été fixé par un décret adopté en 2011 : - 80 euros pour les permis de séjour d’une durée ... de longue durée : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32003L0109 Décret-loi n. 286 ...Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... les boutiques new-yorkaises de la maison de couture Yves Saint Laurent (YSL). Depuis les années 1970, les collections ... déboute Louboutin de sa demande visant à empêcher Yves Saint Laurent America de vendre les modèles incriminés ( Christian Louboutin S.A. et al., v. Yves Saint Laurent American, Inc. et al., United States District ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence
Le Petit Prince expliqué aux adultes
... Cette panne est une expérience très personnelle de Saint Exupéry. Il y a beaucoup d'éléments dans ce récit ... est le personnage du pilote, et l’auteur. Par exemple, Saint Exupéry voyageait beaucoup, c'était un pilote reconnu ... En la lisant, on a un peu l’impression de connaître Saint Exupéry, du moins sur un plan émotionnel. Peut-être ... Mot-clés: livre / conte / le petit prince / enfance / Sain Exupéry / aviation / quête / amour / amitié / solitude / littérature / littérature française / écrivain / imagination / hommage / 20ème siècle / univsersel
Avec l’exposition 75 JUMP STREET la rue est à nous, la création artistique aussi !
... GSM, ou vos GPS et suivez l’itinéraire. Arrivés à la Gare de Saint-Denis dans le froid de novembre, réchauffez-vous en ... de l’urbanisme. Le chemin du retour vers la gare de Saint-Denis prendra à coup sûr une autre dimension ...L’extension de la convention d’arbitrage dans le cadre des groupes de sociétés: Les divergences entre les approches française et allemande, par Alina Rymalova
... P. 6). a. L’affaire célèbre : Dow Chemical c/ Isover-Saint-Gobain Une des décisions les plus célèbres dans cette matière est la sentence Dow Chemical c/ Isover-Saint-Gobain (sentence CCI du 23 septembre 1982, n° 4131), ... CCI n° 4131, 23 septembre 1982, Chemical c/ Isover-Saint-Gobain, Sentences arbitrales CCI, t. I. 146, 151, Rev. ...Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et des marques). Janvier 2011 : Louboutin approche Yves Saint Laurent (ci-après YSL) au sujet de chaussures de ... la mode. La cour ( Christian Louboutin S.A. et al. c/ Yves Saint Laurent America, Inc. et al United States District ... “ United States : Christian Louboutin S.A. v. Yves Saint Laurent Am., Inc ”, 19 septembre 2011, Finnegan ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif
La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00730914/document ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... https://www.europol.europa.eu/content/page/about-us ... [2] Dantinne, Seron, 2003, ,pp. 840 à 875 [3] https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00730914/document [4] ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne