Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?

... d’un visa humanitaire européen »,  The Lighthouse  (blog), 27 avril 2020. [2]  Ibid. [3]  Eugénie Delval, ...  EU Immigration and Asylum Law and Policy  (blog), 12 février 2019. [4]  Voir France 24, « En France, ... de Recherche - Espace Liberté Sécurité Justice  (blog), 20 février 2017. [30]  Supra 13, §124. [31]  Supra ...

„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.

... droit n’étant pas garanti pour des enchères publiques classiques. Il faudrait donc que cette pratique soit ... Internet : les ventes aux enchères publiques (enchères classiques) et une autre pratique très répandue qui ... du § 156 du BGB relatif aux enchères publiques classiques. Ceci rappelle l’importance de la qualification. ...

L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.

... Bien des convoitises autour de 17 tonnes d'or , le blog de Maître Antoine Beguin,  ... el caso Nuestra Señora de las Mercedes , Aquiescencia: un blog de derecho internacional en sus multiples ... Bien des convoitises autour de 17 tonnes d'or , Le blog de Maître Antoine Beguin, 9 septembre 2008,   ...

Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?

... de modernité, de révolution, d’abandon des codes classiques, Le Sacre du Printemps a marqué l’histoire de ... des salles parisiennes est encore habitué aux ballets classiques, la danse moderne n’existe quasiment pas. Et en ...

S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)

... son travail sur Twitter, Instagram, Facebook ou son propre blog, sauf que cela sous-entend de se contenter du virtuel. ... importantes et invisibilisées. J’aurais pu créer un blog ou des vidéos mais je pense que le format papier est ...

ESPAGNE - Le phénomène d’ « incomplétude du contrat » en droit français, espagnol et dans les Principes Unidroit et de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES

... du prix dans les contrats onéreux est un des principes classiques du droit des contrats. Cependant, on assiste à ...

Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel

... à la Russie un régime original, hors des carcans classiques. Ils s’appuient notamment sur l’analyse de la ... qu’en France (B). A. Des limites constitutionnelles classiques adoptées par les deux Etats L’article 17 de la ... là des limites que l’on pourrait presque qualifier de classiques. Moins classiques et plus dangereuses pour la ...

Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin

... ) -         ”, The Atlanta injury news blog, “New York Judge: Social Network Info Can Be Used As ... et les sms comme moyens de preuve ( http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/emails-comme-moyens-preuve-1185.htm ) ... )   -         Blog-Dmi, « le SMS et le droit », ( ...

Dark, une œuvre SF incomparable

... à dépoussiérer et à réinventer un sujet des plus classiques du genre SF, que ce soit dans l’élaboration du ... des plus hypnotiques. La série revisite également des classiques des années 80, avec, par exemple, un remixe ...

Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.

... A cette fin, le gouvernement anglais (aux fins de ce blog, l’Angleterre sera désignée comme référant à ... 2012, ( http://www.businessconflictmanagement.com/blog/2012/06/france-current-st... ) consulté (22-02-2019). ...