Droit des personnes et de la famille | Les blogs pédagogiques

UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT

Soumis le 31/03/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des personnes et de la famille

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Résidence habituelle, règlement Bruxelles II bis, Mineur, interprétation

ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON

Soumis le 31/03/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des personnes et de la famille

Résumé

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Protection, Personnalité juridique, Embryon

ROYAUME UNI: Sur la limitation de la pratique de la gestation pour autrui à une pratique non-commerciale à travers le commentaire de la décision Re C; Application By Mr and Mrs X de la Haute Cour du 22 février 2002 - Par Camille CHARRIERE

Soumis le 31/03/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des personnes et de la famille

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validation rétroactive d un paiement, Royaume Uni, ordonnance parentale, mère porteuse, gestation pour autrui, dépenses liées à la grossesse, couple commanditair, contrat à titre gratuit

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