L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux
Manon Retailleau L’Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux ... L’Art Brut L’art brut comme défini par Dubuffet dans son ouvrage L’Art Brut préféré aux ...Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI
... est partie » . Ce mécanisme se retrouve en France et en Italie. Si un tel contrôle a été prévu en Italie à l’origine dès la Constitution de 1948, il n’a été introduit en France que ... constitutionnelle n°1 de 1948 [2] qui met en œuvre l’art. 134 de la Constitution italienne et de l’art. 61-1 de ...COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez le § 29, al. 1, ZPO est une règle de compétence judiciaire spéciale en matière contractuelle. A la différence de l’art. 46-1 NCPC qui désigne la juridiction alternativement ... d’exécution de l’obligation contractuelle litigieuse par référence au droit matériel. Si l’art. 5-1 de la ...
Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.
... renforce le recours d’ amparo ( article 103 de la Constitution : « Les tribunaux de la Fédération sont compétents pour les litiges concernant […] 1. Pour les normes générales, les actes ou omissions ... (voir pour exemple : Cass., 10 mars 2011, n°10-40.075), la jurisprudence et les engagements internationaux. ...Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
addm1n Développé dans les années 60, l’art conceptuel comprend des œuvres telles que l’ ... (1988) RPC 343 (PC) ; Macmillan v Cooper (1923) 40 TLR 186). Par ailleurs, l’auteur doit avoir investi du ... Duchamp, exposé au Centre Pompidou), irrecevable la constitution de partie civile du Centre, semble avoir évité ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard
... est un délit puni par une peine d’emprisonnement en Italie. Cette sanction porte atteinte à la liberté ... rang de droit fondamental garanti à l’article 21 de la Constitution. La place de la Convention et des ... de diffamation. En effet, selon le paragraphe 2 de l’art 10 de la CEDH, il existe trois conditions à remplir pour ...Les conditions d’accès aux logements sociaux pour les ressortissants d’Etats tiers telles que récemment posées par la région italienne Ligurie à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle italienne et européenne
... législative de droit commun. L’article 117 de la Constitution italienne délimite le partage de ce pouvoir ... de la République italienne. C’est pourquoi l’Italie se définit aujourd’hui comme un « Etat ... de longue durée et les nationaux avec l’article 40.6 du « Testo unico delle leggi sull’immigrazione », ...Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
... l’objet d’un mandat d’arrêt européen émis par l’Italie après avoir été condamné par défaut à une peine ... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ... Arrêt Stefano Melloni contre Ministerio Fiscal, CJUE, § 40. [10] Antonio Tizzano, Vice-président de la CJUE, ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht
Les conditions d'accès à la modification de la mention du sexe à l'état civil : étude comparative de l'arrêt A.P., Garçon et Nicot c. France de la CEDH rendu le 06.04.2017 avec la décision de la Cour fédérale constitutionnelle allemande du 11.01.2011
Soumis le 14/07/2017 par Boniface Gaillard michet de champris dans MBDE / Contentieux international public
... cette affaire. Ces requêtes furent jointes en vertu de l'art. 42 § 1 du Règlement de la Cour, compte-tenu de la ... 1 par. 1 (droit au respect de la dignité humaine) de la Constitution allemande (« Loi fondamentale » - LF). Dans ... 2017, req, n° 79885/12, 52471/13 et 52596/13, par. 123. 40 CEDH, Van Kück c. Allemagne, arrêt du 12.09.2003, req. ...
Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez le libellé de l’art. 5-1 a) du Règlement Bruxelles I est identique à celui ... domicile et siège social. Le défendeur, domicilié en Italie, a contesté la compétence internationale du LG ... à l’art. 2, al. 1er, devant une juridiction italienne, l’OLG Stuttgart s’est donc posé la question ...