La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT

... d’une Marque », 2006, http://carollejuristentic.over-blog.com/article-1766520-6.html#anchorCom... ). Etant donné ... et, par conséquent, bénéficient à première vue de la protection juridique. Toutefois, des termes ... Lermet, 2006 Site Internet: http://carolejuristentic.over-blog.com « Mémoire: la Distinctivité de La Marque: Etude ...

Retour sur ce début de saison 2021-2022

... montrer la société de l’époque sous un autre point de vue, et cela nous amène à questionner notre propre monde.  ... La Coursive, La Rochelle Les 13 et 14 janvier au théâtre Points communs, Cergy-Pontoise  Les 20 et 21 janvier au ... lui ai déjà consacré un article entier publié sur ce blog («  Tous des oiseaux , texte et mise en scène de ...

Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER

... auraient adopté une position différente. II. Des points de convergence: vers une réconciliation des deux ... au système anglais, il est nécessaire de remarquer les points de similitude importants, ainsi que certains ...

L'Exposition Détour : plongez dans l'expérience immersive de Visual System à la Gaîté lyrique

... colorés. Enveloppés, sans repère et sans point de vue fixe, nous sommes partout au centre d’une voûte sonore ... spectacle provoque une synesthésie évolutive entre la vue et l'ouïe. Nos sens sont étourdis, le spectateur ...

Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015

... d’un mandat d’arrêt européen délivré en vue de l’exécution d’une décision rendue par défaut ne ... « Tout le système (de l’UE) tend à la recherche de points de convergence – et parfois même de compromis – ... 2013, accessible en ligne : http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2013/03/24/la-protection-des-d... Rostane ...

Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence

... supplémentaires aux contrôleurs d’accès en vue de garantir la contestabilité et l’équité des ... du DMA avec les règles nationales préexistantes en vue du bon fonctionnement du marché intérieur. Cette ...

Evidences inconnues ou la magie du hasard

... au détour d'une rue une personne que vous aviez perdu de vue depuis des années ? Ou bien tiré au dé pour prendre ... mettre à mal notre notion de hasard, en établissant des points communs entre des gens ou des circonstances qui n'ont ...

La renonciation d’un Etat à son immunité d’exécution et sa conciliation avec le droit à un procès équitable reconnu par l’article 6 de la Conv. EDH : étude des arrêts NML Capital c/ République Argentine rendus par la Cour de Cassation le 28 mars 2013

... de la Cour de Cassation est intéressant à plusieurs points de vue : d’une part, car la Cour va s’appuyer sur la ...

ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 767 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à l’étendue de la responsabilité de la caution dans un contrat de cautionnement. - Par Cédric DANDEVILLE

... en matière de cautionnement doit mettre en avant les points communs et différences existant entre les deux ... la règle, il existe des exceptions qui ont, du point de vue de la caution et de sa responsabilité, des conséquences ...

Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law

... face aux nombreuses critiques auxquelles elle s'est vue confrontée dès sa création par le Statut de Rome (« ... procédure de PGD selon le Statut de Rome.   Malgré ces points de critique contre l'approche de la CA consistant à ...