Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail
... la liberté de se vêtir à sa guise s'est donc vue refuser l'accès à la « fondamentalité » (Cass soc 28 ...La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... précise en considérant l’efficacité du point de vue de l’effectivité de tel ou tel droit. Par ailleurs, ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit
À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... «chacun est tenu d'apporter son concours à la justice en vue de la manifestation de la vérité»; les parties sont ...
La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... se trouve « a une croisée des chemins du point de vue juridique ». Ce rapport s’inquiète en effet de cette ...
Commentaire de la décision de la Cour Constitutionnelle Fédérale allemande du 18 juillet 2005 : mise en parallèle avec la décision de la Cour Constitutionnelle polonaise du 27 avril 2005 par Tiphaine MOYON
... sur les droits fondamentaux ; premières orientations en vue d’une recommandation au Conseil, 22.09.2005, disponible ...L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... Ce nouveau contrôle paraît assez large à première vue, mais il sera limité par l’exigence de l’épuisement ... Mot-clés:
Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon
... puisse être considéré comme plus audacieux sur certains points. II.Le rôle de l'employeur, débiteur d'une preuve de ...Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
... celles-ci ont force exécutoire même si, d’un point de vue juridique, certaines de ses décisions peuvent sembler ... Mot-clés:
La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... ne peut pas se voir refuser une demande d’agrément en vue d’adopter en raison de son homosexualité (CEDH, E.B. ... Mot-clés: mariage / homosexualité
Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON
... moment une conversation téléphonique. De ce point de vue, un contrôle ex post des écoutes consistant en ... Mot-clés: Secret des correspondances / Procès pénal / Procès équitable / Preuve illicite / Loyauté / Espagne / Ecoutes téléphoniques / CEDH