L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande
... a réglé l’entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres dans une Convention du 29 mai 2000. ... La réponse à cette interrogation trouve son origine dans les difficultés soulevées dans la pratique ... des mesures d’instruction futures. Cela explique l’absence d’information des avocats lors d’une décision ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Procès équitable / Instruction / Droits de la défense / droit communautaire / Coopération judiciaire / CEDH / Allemagne
L’arrêt LEVENTHAL V. KNAPEK (2001) et le statut de données personnelles dans un ordinateur professionnel - par Samuel Boccara
... la communication mais également de lier l’employé à son domicile, à ses amis et aux concurrents de son ... se référant à eux que par leur grade. La lettre accuse entre autre un employé occupant un grade « 27 ». ... pédophiles, l’ordinateur de Simons fut fouillé en son absence et sans son autorisation. De fait, des photos de ...Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand Palais
... Palais, partez à la redécouverte de Montmartre et de son Moulin Rouge, mais surtout de ses femmes, multiples, ... de 225 œuvres. L’occasion de faire la rencontre de ce peintre singulier, mort à 36 ans, loin du portrait ... et obliques, additionnés aux contrastes de couleurs entre les différents espaces, matérialisent les ...La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT
addm1n Dans son arrêt du 30 mai 2006 dans l’affaire de « l’usine ... illustre bien le problème des conflits de juridictions entre la CJCE et les juridictions internationales, et plus ... juridictions internationales résulte en partie d’une absence totale de hiérarchie et de coopération. ...Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine
Kathy Vassaux Lynette Yiadom -Boayke est une artiste peintre et écrivaine britannique d’origine ghanéenn e, ... Elle évoque Prince comme une source d’inspiration, pour son éthique et sa politique de travail, qui s’inscrit dans ... peinture reflète aussi sa double culture entre technique picturale, l’identité oubliée, poésie, ...Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas
... Le recours massif au jury populaire, et la méfiance à son égard, comme conditions de l’existence du mécanisme ... n’en prenne connaissance. Sans cette séparation stricte entre le Juge et le jury, le mécanisme d’objection ... de ce mécanisme en droit français s’explique par l’absence de ces trois mêmes facteurs dans notre système ...Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... et égalité de traitement Les liens étroits existant entre les notions d’égalité, de différenciation et de ... non-discrimination (décision du 18 janvier 1985). Malgré son caractère fondamental, le principe d’égalité n’est ... comme l’expression directe de l’égalité voire comme son instrument privilégié (actions positives). Comme le ...Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... américain, un auteur peut revendiquer la paternité de son œuvre et s’opposer à l’utilisation de son nom pour une œuvre dont il n’est pas l’auteur. ... qui pose une harmonisation du droit d’auteur entre les pays signataires de la Convention, qu’en 1988 ...