Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les habilitations prévues par l’article 80 de la Loi Fondamentale, utilisées et envisagées par la ...
Mot-clés:
Comment légiférer sur l’assistance au suicide en Allemagne ? – Présentation de la proposition de loi n° 19/28691 soumise au Bundestag le 19 avril 2021
... par exemple mettre fin à ses jours car sa famille ou la société lui aurait suggéré qu’il devenait un poids ... Mot-clés: Fin de vie / aide à mourir / suicide assisté / droit à l’autodétermination / droit à la vie / proposition de loi / Helling-Plahr / Allemagne / France
L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... l’enfant et des parents (élément subjectif) (BGH 29.10.80, FamRZ 1981, 135 (136)). Selon le Professeur Gruber, la ...
La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act
... susceptibles de porter atteinte à la cohésion de la société du for [35] ». Quant à l’ordre public ...„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.
... entre les « internautes » sur le site de la société de courtage. C’est pour cette raison, que ceux-ci ...Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining
... retour à L’Overlook, l’intégration de scènes d’archives mises en parallèle et la reproduction de scènes ... Mot-clés: critique / Shining / Doctor Sleep / cinéma / horreur / psychologique / thriller / Flanagan / King / Kubrick
La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... des droits de l’Homme non fondamentaux etc.), dont le symbole majeur est la rédaction d’une définition de ce ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit
A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information. Là encore, la formulation est le ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;