Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude
... ethnique et a indiqué cela suffisait pour déduire que cette discrimination était intentionnelle. Cette ... en Europe comme aux Etats-Unis. En effet, dès lors que les indicateurs utilisés comportent des ... individus près de la frontière mexicaine. Elle a tout de même admis que lorsque le seul critère utilisé ...La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... droit espagnol ne fait pas exception à la règle et, bien que la reconnaissance du droit de grève ait été plus ... selon l’époque observée, « elle est aussi vieille que l’Homme et existe aussi bien que l’ombre accompagne ... ne pouvait opérer rétroactivement sur le Real-Decreto, tout en précisant qu’il n’était pas pour autant ...Arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011. La grève dans les services essentiels : Le service minimum en Espagne - par Florent Boussendorffer
... essentiel et de prendre en considération le droit de tout un chacun à mener normalement sa vie quotidienne ; il ... à ce sujet ? Le détail de cet arrêt nous montrera que la France se révèle être un cas à part où dans le ... seuil de services minimums comme l'avait espéré plus de 80 % des français à l'époque (et la majorité des ...La protection de la liberté religieuse en Allemagne
Arsene Varhol La liberté religieuse ainsi que la liberté de conscience bénéficient d’une ... dite de « Weimar » [1] . Il convient avant tout de préciser que l’Eglise et l’Etat sont séparés, il n’y a pas de ...La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... d'un enfant devant un tribunal a-t-elle autant de poids que celle d'un adulte ? La même valeur juridique ? Comment ... mineurs lorsqu’ils témoignent? C’est à ces questions que propose de répondre ce billet consacré à l'évaluation ... autrement, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide d'après son intime ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise
Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)
... En se référant à cette affaire, nous constatons que le droit français et le droit indien ont la même ... qui n’existe pas en droit indien. Introduction : Bien que le succès des marchés financiers repose entre autre sur ... sanctions possibles au délit d’initié (II) , tout en gardant une approche comparative avec le droit ...Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... du lock out en Espagne et en France, il faut noter que dans ces deux Etats,le lock out a subi un traitement ... les procédures de conciliation et d'arbitrage spécifiait que « dans l'industrie et le commerce tous les conflits ... de conciliation et d'arbitrage avant toute grève et tout lock out ». Si le droit espagnol faisait référence ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
... dans notre vie depuis l'avènement des réseaux sociaux. Tout ce que nous regardons, "likons" ou partageons est collecté. Principalement dans un but commercial, pour que tous nos centres d'intérêts apparaissent à l'écran ... Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet
Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... bicentenaire du Code civil français, un auteur rappelait que « s’agissant de l’immense majorité des créations ... civil et intitulée : « Du droit des biens en tant que droit commun de la propriété intellectuelle » (CARON ... rapports entre sujet et objet de droit, l’auteur pose tout d’abord la question de la qualification de chose. ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien