SIBEL - UNE HISTOIRE D'ÉMANCIPATION
... regardant ce film avec les sous-titres français, c’est tout comme si elle parlait normalement. La facilité de ... un hommage à cette tradition presque perdue. Bien sûr, tout film turc aujourd’hui contient aussi quelques critiques, et si les deux réalisateurs ont tout fait pour nous faire découvrir une partie joyeuse des ...L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette
... à la recherche de l’innovation et du profit à tout prix est très répandue. La précaution permet ... prouvées » (TPICE, affaires Alpharma c/ Conseil, T-70/99, p.140 et Pfizer c/ Conseil, T-13/99 p.119, 11 septembre 2002, ci-après Alpharma et Pfizer). ... Mot-clés: Principe de précaution / accords SPS
Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... bien dans le secteur privé que dans le secteur public tout en éliminant les contrôles qui limitent l'adoption de ... 1991, RJS 2/92, n°134 ; Soc. 6 juillet 1999, RJS 10/99, n°1236 ). De même pour la fermeture d'un établissement ... 1991, RJS 2/92, n°134 -Cass.Soc. 6 juillet 1999, RJS 10/99, n°1236 Sites internet -Westlaw.es -Dalloz.fr ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
La grève dans le droit du travail français et allemand
... est un droit reconnu constitutionnellement et garanti à tout salarié par le Préambule de la Constitution de 1946, ... droits (II). I. La qualification juridique de la grève Tout d’abord, il convient de rechercher les éléments ... si les éléments constitutifs de la grève sont réunis. Tout d’abord, il convient de se demander si le refus de ...Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau
... réintégration du salarié d'une grande entreprise pour tout licenciement abusif. Pour mieux mettre tout cela en valeur, une comparaison avec le droit français ... c'est-à-dire, par exemple, qu'un écrit est obligatoire tout comme certaines mentions comme la définition ...Le consentement, par Vanessa Springora
... avec Gabriel Matzneff. Son récit débute dans les années 80, V. est une jeune fille qui “attend l’amour d’un ... Omniprésent et obsédé par la jeune V., l’auteur fait tout pour provoquer leur rencontre: il lui écrit des lettres ... aveugle doit s’effacer”. Mais vraisemblablement rien ne justifie cela, il n’y aucune réponse valable: ... Mot-clés: consentement / Vanessa Springora / Gabriel Matzneff / littérature / Abus / Impunité / Emprise / Autobiographie / Témoignage
A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ci-après, commis dans l’intention de détruire, ou tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou ... un instrument juridique incontournable et a bénéficié tout de suite d’un large écho notamment du fait de son ... de 1998, a su élargir cette approche en concédant à tout regroupement de personnes ayant pour caractéristique ...
Mot-clés:
CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.
... de l’alimentation vers une telle protection dans tout l’espace communautaire, sans oublier les sociétés ... Act de 1976). Une telle condition sert un objectif tout à fait naturel : celui de la nécessité de disposer ... qui pourrait ne contenter que quelques industriels, ne rien apporter aux artistes et représenter un défi juridique ...L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... l’a étendu près de 20 fois depuis sa création, tout comme l’Union Européenne, et ses pays membres ont ... En effet, des associations telles qu’Internet Archives et la Conductors Guild » (association de chefs ... communes à tous ne sont désormais plus surs de rien. Bibliographie 1. Droit international et Européen ...
Mot-clés: restauration de droits d’auteur / Protection / harmonisation / Etats-Unis / durée / droit d’auteurs / domaine public / Copyright / Convention de Berne / constitutionalité