A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en pratique ne se ressemblent guère : l’Allemagne, tout en affirmant le contrôle potentiel de sa Cour ... justifiant ce choix doivent être apportés et précisés. Tout d’abord, il est intéressant de constater que ces pays ... de l’Homme », est souvent condamnée pour récidive. Tout d’abord, il va être nécessaire de mettre en relief ...
Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.
... par les épouses, souhaitant seulement se marier tout en respectant leurs croyances religieuses. Toutefois, ... ils sont présents au Royaume-Uni; il en existe environ 80 jugeant pour 90% des divorces [8]. Bien que de tels tribunaux existent, cela ne garantit en rien l’égalité entre époux et la sécurité de la femme ...Arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011. La grève dans les services essentiels : Le service minimum en Espagne - par Florent Boussendorffer
... essentiel et de prendre en considération le droit de tout un chacun à mener normalement sa vie quotidienne ; il ... de grève d’une part, et les droits fondamentaux de tout citoyen d’autre part, consistant à ne pas être ... seuil de services minimums comme l'avait espéré plus de 80 % des français à l'époque (et la majorité des ...Evidences inconnues ou la magie du hasard
... spectacle immersif et intriguant, qui interroge tout autant qu'il fait sourire – explorons ensemble toutes ... interrogateurs aux employés du lieu, qui font comme si de rien n’était. Le mystère s’installe, et ne fait que ... Kurt Demey semble tenir les fils du destin, l’air de rien, tout en s’émerveillant de la moindre révélation ...Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006
... Simplifier le droit est devenu le souci majeur de tout législateur. Mais rendre la loi plus compréhensible, ... l’impératif de sécurité juridique. Celle-ci signifie tout d’abord la clarté juridique ( Rechtsklarheit ): le ... principe constitutionnel, tandis que dans la décision n°99-421 DC du 16 décembre 1999 (influencée par la ...La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... autrement, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide d'après son intime ... est accepté en tant que preuve au pénal comme tout autre mode de preuve, mais que le juge pénal n'est pas ... procès pénal ? Sous quelles conditions ? Rappelons tout d’abord que selon la Convention internationale des ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise
Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine
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... allemand. Aujourd´hui on considère qu´elle imprègne tout le droit civil allemand mais aussi au droit public. Agir ... », p. 501). On trouve en premier lieu l´obligation de ne rien faire qui puisse entraver l´exécution régulière du ... ne doivent entreprendre, lors de l´exécution du contrat, rien qui puisse porter atteinte à la personne, à la ...Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... de l’accusé lors d’un procès pénal différaient en tout point. Dans les systèmes Romano-germaniques, la règle ... Act en 2003. Preuve en est l’intitulé de l’article 99 : « Abolition of the Common Law Rules ». S’en suit ... comme nous l’avons souligné dans la première partie, rien ne garantit que le juge ne soit pas, inconsciemment, ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête