ROYAUME UNI - Commentaire de l’arrêt Ward v Hobbs (1878) 4 App. Cas. 13. de la Chambre des Lords dans une perspective comparative, par Elise TOURNE-WALTHER

... entre principe de bonne foi et sureté contractuelle, tout comme le droit français. Quel que soit le système ... juridiction de premier degré le débouta de sa demande, tout comme la Chambre des Lords en appel. Cette institution ... of a representation”. Toutefois, cette décision va tout de suite mettre en avant la portée limitée de cette ...

Des cadeaux ou un sort ! : Quand L’étrange Noël de monsieur Jack s’invite chez vous pour les fêtes …

... traditions. Cependant, du fait de sa nature effrayante, rien ne se passe comme prévu. Les présents qui font le ... d’œil à la littérature de Shelley, sont disséminées tout au long du film,. Sans compter qu’elles font esquisser ... pas. « Film d’animation » : un terme qui prend tout son sens La réalisation de l’Etrange Noël de ...

ESPAGNE - L’indemnisation du dommage contractuel causé par dol en droits français et espagnol : la jurisprudence au service du rapprochement des droits, par Aude MERCIER

Philippe Guez Si l’Espagne s’est tout d’abord fortement inspirée du système juridique ... qu’un pays voisin s’est inspiré de son droit et que, tout en l’adaptant à son système particulier, les notions ... dol de façon plus nette. L’article 1150 dispose donc tout simplement que « le débiteur n’est tenu que des ...

A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi

... adoptée en droit français, elle semble néanmoins tout aussi acceptable, et pourrait être retenue par la Cour ... des parties, ce qui est la préoccupation essentielle de tout le système de l'arbitrage. Se pose également le ... particulièrement intéressante pour plusieurs raisons. Tout d'abord, ces deux pays sont deux places très ...

La notion de grève en droit français et en droit allemand

...   Selon la Cour de cassation, « en l’absence de tout texte légal ou règlementaire précisant les formes que ... collectif. Avant de démontrer ces éléments, nous allons tout d’abord étudier le champ d’application du droit de ... légitime de la grève étant la convention collective, rien n’empêche le gréviste de revendiquer des droits ...

ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS

... conclus avec les consommateurs visait-elle à éviter tout déséquilibre excessif entre les devoirs et obligations ... L’interprétation retenue pouvait faire bénéficier tout un pan juridique anglais du droit de la consommation ou ... signale son approbation inconditionnelle. Il ne souhaite rien accorder de plus ni de moins que ce qu’octroient les ...

DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.

... en aval, rendant son piratage extrêmement complexe. Tout membre de la chaîne peut télécharger ... de son contenu afin de vérifier son intégrité, à tout moment. Cette technologie est donc essentiellement ... observables en la matière, ces dix dernières années ont tout de même été marquées un vide juridique de la ...

Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI

... en cause en matière d’œuvres d’art conceptuel, tout d’abord en ce qui concerne le contenu de ces œuvres, ... les bulletins de vote) (Kenrick v Lawrence (1890) 25 QBD 99). Le mot sculpture ne fait pas l’objet d’une ... Kenrick v Lawrence (Kenrick v Lawrence (1890) 25 QBD 99), et bien plus récemment, Designers Guild Ltd v Russell ...

L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien

... secondaire[2]. Ce qu’il convient de permettre avant tout est une intervention des victimes sous la forme d’un ... Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 11 janvier 2001, 00-80.550, Inédit,  ... Cour de Cassation, Chambre criminelle, 11 janvier 2001, 01-80.227, Inédit,  ...

La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI

... encore que la citation, par la liberté d’expression. Le tout étant de trouver un équilibre entre les intérêts en ... dans lesquelles le droit d’auteur s’efface en tout ou partie. En revanche, les pays du copyright proposent ... peut en théorie s’opposer, en vertu de l’article 80(1) de CDPA, au derogatory treatment de son œuvre, ...