Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen
... les règles générales de la charge de la preuve, à une partie au litige mais cela lui est extrêmement difficile ... pour le droit français : Cons. const., décision n° 80-119 L du 02 décembre 1980). Un renversement de la charge ... 2007, p. 277, disponible sur : http://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00193302/fr/ Laumen, Hans-W., Die ...ROYAUME UNI - L’adaptation de la doctrine du promissoy estoppel en droit contractuel français : la possibilité d’adoption d’un principe général de confiance légitime ?, par Caroline BALOSSO
... , propre aux pays de la common law, interdit à une partie à un contrat de revenir sur une promesse ... cette promesse et a agi en conséquence. Ainsi ce n’est pas tant l’intention de l’auteur de la promesse qui ... échange de promesses ou de contreparties réciproques et non pas seulement d’un échange de consentements comme en ...Fin de vie : encore une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme - CEDH, 27 juin 2017, Charles Gard et a. c. Royaume-Uni
... Vincent Lambert, Marwa, Charlie Gard, ces noms ont une résonnance particulière pour quiconque suit ... là où sans de tels soins, l’organisme ne survivrait pas seul. La définition des soins cependant est en ... de santé de certains patients, mais quand cela est impossible ils cherchent à accompagner le plus sereinement ...ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... français suit un cheminement inverse, en défaveur d’une telle réparation. Les deux systèmes tendent donc à se ... du droit positif. Le droit anglais ne tendrait-il donc pas à se rapprocher inconsciemment des solutions plus ... il faut tenter de créer un contrat. Si cela s’avère impossible, les pertes éprouvées « appartiennent à ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur
Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... La crise de l’emploi actuelle a causé en Espagne une nécessité de réformer le Droit du travail dans ... la loi 35/2010 que par une législation qui ne facilitait pas l’introduction de modifications structurelles aux ... par l’employeur, ou d’une modification non substantielle qui ne requérait pas l’accord du ...La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva
... mesures en donnant à la réduction du temps de travail une vraie place au cœur de la législation espagnole avant ... ultérieur. Les entreprises ne sont, quant à elles, pas en reste puisque la réforme opère également des ... accordées, celles-ci pouvant dès lors atteindre 80% des cotisations de sécurité sociale. ...Le Petit Prince expliqué aux adultes
... ce qui va faire naître chez notre narrateur, le pilote, une forme d’inspiration qui le pousse à essayer de créer ... avoir été mangé par un serpent. Si vous ne pouvez pas le voir, cet article est fait pour vous ! Le Petit Prince ... début puisqu'on a tout de suite le sujet principal de l'histoire : la place de l’imagination dans le monde des ... Mot-clés: livre / conte / le petit prince / enfance / Sain Exupéry / aviation / quête / amour / amitié / solitude / littérature / littérature française / écrivain / imagination / hommage / 20ème siècle / univsersel