Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
... national de bioéthique italien de novembre 1999, avis n° 20 du Comité consultatif de bioéthique belge en novembre ... ainsi participé directement à la mise en place d’une politique anti- discrimination en Allemagne et indirectement ... vers un idéal déterminé. Il peut être le fruit d’une politique délibérément menée par un État .. Il peut ... Mot-clés: lois bioéthiques / Loi / droit du travail / droit des assurances / discrimination génétiques
L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... elle permet aux peuples de mieux comprendre la situation politique actuelle. Les peuples souhaitent de plus en plus un ... du Cambodge et du Laos et des documents contredisant la politique officielle de Washington. Etant donnée la tension ... une presse libre exerçant un contrôle effectif sur la politique internationale et militaire de l’Exécutif. Comme ...
Commentaire de l'arrêt With c. O'Flanagan (1936) CH 575, Court of Appeal
... étendu à la période pré-contractuelle (Cass. Com. 20 mars 1972, Bull. Civ ., IV, n°93 p 90). Les parties, en ... de renseignement dans les contrats », RTD civ., 1945, p. 1). Les juges français ont introduit des valeurs ... de renseignement dans les contrats », RTD civ. ,1945, p. 1. Mackaay E., « Good faith in Civil law Systems ...La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... sur les dispositions de la Convention de Vienne du 20 décembre 1988 et de la Convention de Palerme du 12 ... mesures de lutte. L’Union européenne a adopté le 20 mai dernier la directive (UE) 2015/849 relative à la ... d'une obligation de déclaration dans ses recommandations 20 et suivantes (B). A – L’obligation de vigilance ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE
Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
... genres dans les milieux de la culture, du travail et de la politique, par des politiques spécifiques et des actions ... ont pour fonction de vérifier qu’aucun aspect de la politique d’une de ces entités promeut, favorise ou ... discriminatoires. Il s’agit de mettre en place une politique anti-discriminatoire en se fondant sur des rapports ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination
Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... entre le Conseil et la Commission concernant la politique de la Communauté dans le domaine de ... et l'arrêt Nicolo du Conseil d'Etat de 1989 (CE, Ass. 20 octobre 1989, Nicolo). Plus précisément, la chambre ... Etats membres ne sont pas suffisantes pour mener cette « politique dans le domaine de l’environnement » (article 3 ...
Mot-clés:
L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
... la légitimité de leurs travaux se mesure à la volonté politique et démocratique qui soutient le projet. Les ... lors de la consultation de la Commission sur la future politique du marché unique. Enfin, cet engagement des ... contrats aura été bien préparée lorsque la volonté politique et démocratique des Etats membres se fera ... Mot-clés:
Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... d’audit endosse l’entière responsabilité quant à la politique comptable du groupe. La LSF ne précise pas le ... Française de Gouvernement d’Entreprise, Paris, 20 Septembre 2004, disponible sur www.afge.asso.org ). Cette ... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ...La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... et il est donc libre de légiférer afin de contrôler sa politique migratoire. Les Etats ont donc une compétence ... lorsqu’ils sont recueillis dans un Etat comme peut le témoigner l’abondante jurisprudence de la Cour EDH. En ... la non-violation de l’article 4 dans l’arrêt du 20 septembre 2007 Sultani c. France puis réaffirmé le 7 ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique
... en 2015, le TGI de Tours (Jugement, 2 ème Ch. civile, 20.8.2015.) avait fait preuve d’audace. Il avait affirmé ... un genre qui ne soit ni féminin, ni masculin [20] . L’Institut allemand des droits de l’homme va dans ... Allemagne Article 19 alinéa 1 1ère phrase et article 20 aliéna 1 1ère phrase, Allgemeine Landrecht für die ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / Identité sexuelle / droits fondamentaux / Personnalité / Traitement égal / Vie privée / Allemagne / France / CEDH